CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :

Cette forme de contrat effective depuis le 15 novembre 2004 remplace l'ancien contrat de qualification professionnelle.

Les bénéficiaires :
· Les jeunes de 16 à 25 ans.
· Les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.

L'objectif est de permettre l'insertion professionnelle des bénéficiaires à travers l'acquisition d'une qualification professionnelle, d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, reconnus par un accord de Branche.
Le contrat est conclu par écrit pour une durée déterminée ou indéterminée et déposé à la DDTE comme l'ancien contrat de qualification (avec une autorité plus significative des OPCA).

La mise en place d'un contrat de professionnalisation se fait à l'initiative de l'employeur.
La durée minimale de la formation est comprise entre 6 mois et 12 mois. Toutefois cette durée peut être prolongée à 24 mois en fonction de formations spécifiques décidées par accord de branche.

Ce contrat associe l'exercice d'une activité en entreprise avec des enseignements généraux, professionnels et techniques.

La formation est dispensée par l'entreprise si elle dispose d'un service formation ou par un organisme public ou privé de formation.
Elle est effectuée pendant le temps de travail du salarié. Elle couvre entre 15 et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation sans être inférieure à 150 heures.

Le salarié perçoit une rémunération qui est calculée en fonction du SMIC s'il a moins de 26 ans, et au moins égale au SMIC s'il a plus de 26 ans.