Quels en sont les PRINCIPES ?

L'individualisation et la professionnalisation du parcours de formation,
l'alternance entre formation et activité professionnelle,
la certification des compétences et connaissances acquises,
l'unification du dispositif (il remplace les contrats de qualification, adaptation et orientation).

Quel est L'OBJECTIF ?

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification.
Acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification reconnue par un accord de branche.

QUI finance ?
Les OPCA par les fonds collectés au titre de la contribution obligatoire des employeurs (0,5 % pour les entreprises de plus de 10 salariés et 0,15 % pour les moins de 10 salariés).

QUI fixe les REGLES ?

Les branches professionnelles au travers des OPCA : durée des formations - niveau des candidats - formations prioritaires.

Pour quel TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL ?

CDD : minimum 6 mois. L'action de professionnalisation est l'objet du contrat,
CDI (débutant par une action de professionnalisation de 6 mois minimum comportant des actions d'évaluation, d'accompagnement, de formation et d'acquisition d'un savoir-faire).

Pour quelle DUREE ?

6 à 12 mois,
jusqu'à 24 mois si accord de branche ou interprofessionnel.
Pour QUEL PUBLIC ?
jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit leur niveau de formation initiale,
demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans et plus, dès inscription à l'Assedic.

Pour QUEL PUBLIC ?

Les jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit leur niveau de formation initiale,
Les demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans et plus, dès inscription à l'Assedic.

Avec quel EMPLOYEUR ?

Tous, y compris les entreprises de travail temporaire (à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif

Pour quelle REMUNERATION ?

% du SMIC en fonction de l'âge et du niveau de formation de l'intéressé
16 à 21 ans 55 % du SMIC
21 à - de 26 ans 70 % SMIC
plus de 26 ans 100 % SMIC ou 85 % minimum du tarif conventionnel
+ 10 points pour un bac Pro

Pour quelle DUREE de formation ?

entre 15 et 25 % du CDD ou de l'action de professionnalisation (en début de CDI) - 150 heures minimum -
au-delà de 25 %, exceptionnellement, si accord de branche.

Où se déroule la formation ?

Dans un organisme de formation reconnu. (établissement d'une convention avec une entreprise).

Faut-il un TUTEUR ?

Il n'est pas obligatoire mais il peut être imposé par la branche.
L'employeur peut remplir le rôle s'il remplit les conditions d'expérience (2 ans) et de qualification.
Il peut être désigné par l'employeur.

pour L'EMPLOYEUR : des exonérations et des allègements
exclusion du bénéficiaire de l'effectif de l'entreprise sauf pour la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.
prise en charge par un OPCA des frais de formation du salarié et du tuteur ;
exonération des charges patronales de Séc. Sociale pour les - 26 ans et + de 45 ans.

pour le SALARIE: salarié à part entière, il bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise (durée du travail, repos).
Les heures de formation font partie des heures de travail.

Quelles sont les OBLIGATIONS ?

de L'EMPLOYEUR : Fournir un emploi en relation avec les objectifs.
Assurer une formation permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

du SALARIE :Suivre la formation prévue au contrat
travailler pour le compte de l'employeur

Quelles sont nos FORMATIONS éligibles à ce contrat ? (Attention cependant aux branches d'activité, par exemple : la branche Métallurgie finance par priorité les formations spécifiques de la métallurgie ….)

- Formations diplômantes : BTS (niveau III)

Assistant de gestion PME PMI - Assistant de Direction - Management des Unités Commerciales - Négociation et Relation Client - Comptabilité et gestion des organisations - Animation et Gestion Touristiques Locales.

DECF (niveau II)

Licence (Bac + 3 Diplôme européen)

DEESMA - DEESARH - DEESGEST - DEESFI

- Formations qualifiantes : Secrétaire médical(e) et Secrétaire juridique.