BTS Notariat
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Le BTS Notariat est entré en vigueur en Septembre 2008 à la demande de la profession afin de mieux faire face à son besoin croissant de collaborateurs qualifiés. L'IEC met en place un partenariat avec les notaires afin de favoriser l'insertion des futurs étudiants en stage, d'assurer une relation étroite avec la profession et des interventions de praticiens en classe. |
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CONTEXTE PROFESSIONNEL
Le technicien
supérieur " notariat " exerce principalement son activité
professionnelle au sein d'un Office Notarial.
Il peut éventuellement engager un parcours professionnel au sein
d'autres organisations :
- liées au notariat (chambre départementale des notaires,
le conseil régional des notaires, ...) ;
- non liées au notariat : service juridique d'entreprise, collectivité
territoriale, agence immobilière ...
L'Office Notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires
Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité
sous le contrôle du ministère de la justice. La présence
notariale est assurée dans chaque canton : le ministre de la justice,
fixe le nombre et l'implantation des offices notariaux.
Les domaines d'intervention des notaires peuvent être regroupés
en trois catégories :
-les personnes et la famille (mariages et PACS, héritages, donations
et patrimoine) ;
-l'immobilier (location, achat/vente) ;
-l'entreprise (création d'entreprise, statuts de sociétés,
bail, fonds de commerce).
Il est également un acteur important du monde rural et développe
une activité auprès des collectivités territoriales.
Les
missions des notaires
Agissant pour le compte de l'État, le notaire exerce principalement
une mission de service public : il authentifie les actes.
Cette activité peut être complétée par des
" activités accessoires " telles que la négociation
d'immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil
en organisation patrimoniale.
Membre d'une profession libérale, le notaire est également
le dirigeant d'une organisation dont il assure le management.
LE MÉTIER DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT
Un collaborateur de l'Office Notarial.
Le technicien supérieur " notariat " agit de manière
autonome pour les actes à la fois simples et courants (activités
déléguées), ou sur instructions pour les actes plus
complexes (activités sous contrôle). L'ensemble des activités
ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique
par le notaire lui-même.
Les missions du titulaire du diplôme peuvent ainsi varier selon
l'office notarial dans lequel il exerce :
ou bien il accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable
polyvalence et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le
client jusqu'à son archivage, ou bien il se consacre exclusivement
à la production d'actes ;
ou bien il traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités
d'un notaire ou bien il développe une expertise dans un domaine
particulier.
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Qualités
requises
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Perspectives
professionnelles
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Qualités personnelles : sens de l'écoute, rigueur intellectuelle, discrétion, esprit d'équipe, sens de l'initiative, réactivité, sensibilité aux règles éthiques et de la déontologie. Qualités professionnelles : capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'organisation, compréhension de l'environnement professionnel et juridique, maîtrise de la communication écrite et orale (expression et orthographe), capacité de négociation. |
Secrétaire
d'étude notariale, Les débouchés ne sont pas uniquement dirigés vers l'étude notariale. La connaissance du formalisme d'études intéresse également un certain nombre de secteurs d'activité. |
FORMATION ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (Forte dominante juridique)
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Référentiel
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Epreuves,
durée et coefficient
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| Culture
générale et expression Langue vivante étrangère (anglais) Environnement économique et managérial du notariat Droit général et droit notarial Techniques du notariat Activités professionnelles appliquées Option : Langue vivante 2 (Espagnol) Accès
en autonomie en salle informatique
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Ecrit Ecrit - Oral Ecrit Ecrit Ecrit Oral |
4
h 2 h - 20 + 20 mn 3 h 4 ht 5 h 40 mn |
3 1 + 1 3 4 6 3 |
CURSUS sous statut étudiant
L'étudiant a le statut d'étudiant stagiaire et non de salarié. Il accomplit à cette occasion des activités professionnelles présentées à l'examen et reçoit une formation pratique assurée par le notaire et collaborateurs du notaire.