1) DROIT DES SOCIETES,  DES AUTRES   GROUPEMENTS ET  DES ENTREPRISES  EN DIFFICULTE

Cette épreuve est destinée à vérifier si le candidat possède une connaissance approfondie des règles du droit des sociétés et des autres groupements ainsi que des entreprises en difficulté. Le candidat doit être capable d'orienter l'entreprise dans les choix d'une structure juridique adaptée à ses besoins. Il doit particulièrement maîtriser les étapes de la vie et le fonctionnement des divers organes des sociétés les plus classiques. Il doit connaître les procédures de prévention des difficultés des entreprises, de redressement et de liquidation judiciaire.

Etude d'un cas pratique sur le droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté.
(durée : 4 heures ; coefficient 1).

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent soixante heures.

1 - Droit des sociétés et des autres groupements (130 heures)

1.1 L'entreprise sociétaire

1.1.1 Notions générales
Définition de la société.
Sources et évolution législative.
Nature juridique de la société.
- Conception contractuelle
- Théorie de l'institution.
Eléments caractéristiques de l'acte de société.

1.1.2 La société, personne juridique.
Règles relatives à la personnalité et aux personnes morales :
- Constitution.
- Acquisition.
- Représentation.
- Fonctionnement.
- Contrôle.
- Dissolution.

1.1.3 La société non immatriculée.
Société de fait.
Société en participation.

1.1.4 Etude approfondie des principaux types de sociétés.
(Constitution, fonctionnement, contrôle, dissolution).
Société en nom collectif.
Société à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle.
Société anonyme.
Classique, à directoire.
Valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières composées, titres participatifs) ; rôle de la Commission des opérations de bourse.
Société par actions simplifiée.
Société civile (immobilière, professionnelle, de moyens).

1.1.5 Notions sur les autres types de sociétés.
Les sociétés en commandite.
Les sociétés d'exercice libéral.
Les sociétés coopératives.
Les sociétés d'économie mixte.

1.2 Les restructurations de sociétés
Transformations.
Fusions, scissions, apports partiels d'actif.

1.3 Les groupes
Groupes personnels : dirigeants communs.
Groupes financiers : participations, société-mère et filiales.
Groupes contractuels (unions, accords d'entreprises).

1.4 Les groupements
Groupement d'intérêt économique.
Groupement européen d'intérêt économique.

1.5 L'entreprise associative
Notions générales (définition, sources et évolution législative).
Typologie.
Règles de constitution.
Acquisition de la personnalité morale.
Effets de la personnalité morale.
Représentation, fonctionnement, contrôle et dissolution de la personne morale.

2 - Droit de l'entreprise en difficulté (30 heures)

2.1 La prévention des difficultés par l'information comptable et financière.
Entreprises assujetties.
Documents obligatoires.
Communication de l'information.

2.2 L'alerte
Intervenants (commissaire aux comptes, comité d'entreprise, associés, tribunal de commerce,…)
Déclenchement de la procédure d'alerte.
Les réactions de l'entreprise.
Conséquences de la procédure d'alerte.

2.3 Le règlement amiable
Intervenants (dirigeants, tribunal, conciliateur).
Conclusion de l'accord.
Conséquences du règlement amiable.

2.4 Le redressement judiciaire
Ouverture de la procédure.
Organes de la procédure.
Effets du redressement judiciaire à l'égard :
- Du débiteur ;
- Des créanciers ;
- Des salariés.

2.5 La liquidation judiciaire
Ouverture de la procédure.
Effets de la liquidation judiciaire à l'égard :
- Du débiteur ;
- Des créanciers ;
- Des associés et dirigeants des personnes morales.

2.6 Le patrimoine de l'entreprise
Les vérifications et l'admission des créances.
Les nullités en période suspecte.
Les actions en revendication.

2.7 Les sanctions civiles et pénales
Les sanctions patrimoniales (extension de la procédure aux associés et dirigeants, condamnation des dirigeants au comblement du passif).
Les sanctions personnelles.
Les sanctions pénales.

2) DROIT FISCAL

Le candidat doit être capable de déterminer la charge fiscale des différentes formes d'entreprise et doit maîtriser les différents aspects de l'imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices des entreprises individuelles et des sociétés.

Etude d'un cas pratique sur le droit fiscal.
(durée 4 heures : coefficient 1).

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent soixante heures.

1 - Généralités sur l'imposition du revenu et la fiscalité des particuliers (30 heures)
L'impôt sur le revenu.
- Caractéristiques du revenu imposable.
- Les composantes du revenu global imposable.
. Bénéfices industriels et commerciaux,
. Bénéfices non commerciaux,
. Bénéfices agricoles,
. Salaires, traitements et rémunérations des dirigeants,
. Revenus fonciers,
. Revenus des capitaux mobiliers,
. Plus-values immobilières et sur-valeurs mobilières.
. Charges déductibles du revenu global.
- Notions générales sur le calcul de l'impôt.
L'impôt de solidarité sur la fortune.
Les droits de succession et de donation.

2 - Etude approfondie de l'imposition des résultats des entreprises (60 heures)

2.1 L'imposition des résultats des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
Champ d'application.
Produits imposables et exonérations.
Charges déductibles et exclusions.
Plus-values professionnelles.
Détermination et déclaration du résultat fiscal.
Régime des déficits.
Passage du résultat fiscal de la société au résultat des associés (sociétés de personnes).
Régimes d'imposition : micro-entreprise, forfait, régime réel simplifié et super-simplifié, régime réel normal.
Notions sur les aides fiscales : crédit d'impôt recherche,…

2.2 L'imposition des résultats des sociétés de capitaux
Champ d'application de l'impôt sur les sociétés.
Territorialité de l'impôt sur les sociétés.
Détermination et déclaration du résultat fiscal.
Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés.
Régime des déficits fiscaux.
L'affectation du résultat : mise en réserve, distribution (avoir fiscal, précompte).
Notions sur les aides fiscales : crédit d'impôt recherche,…

3 - Etude approfondie de l'imposition du chiffre d'affaires (30 heures)
Régime général de la TVA.
Territorialité de la TVA.
Activités internationales.
Règles relatives aux assujettis et redevables partiels.
Régularisation de TVA.
TVA immobilière.
Crédit de TVA.
Régime des petites entreprises.

4 - Fiscalité locale, impositions et taxes diverses (20 heures)
Impositions complémentaires à l'impôt sur le revenu : CSG, CRDS,…
Taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue…)
Impôts et taxes locaux : taxe professionnelle, taxes foncières, taxe d'habitation.

5 - Droits d'enregistrement (5 heures)
Généralités sur les droits d'enregistrement.
Cession de fonds de commerce.
Constitution de sociétés,
Augmentation et réduction de capital.
Transformation.
Dissolution, liquidation et partage.

6 - Contrôle et contentieux fiscaux (10 heures)
Contrôle fiscal :
- Les différents contrôles fiscaux.
- La vérification de comptabilité.
Contentieux fiscal :
- La réclamation
- Notions sur la procédure devant les juridictions administratives.

7 - Droit pénal fiscal (5 heures)
Infractions et spécificités de la procédure.
Applications aux professionnels de la comptabilité.

EPREUVE N° 2 :

Cette épreuve est destinée à vérifier que le candidat connaît les règles essentielles du droit du travail et du droit social, du droit du crédit, du droit pénal et des différentes procédures de contentieux. Il doit notamment montrer sa capacité à déceler les problèmes posés par le droit du travail et le droit social, et à en rechercher les solutions.

Etude d'un cas pratique sur le droit du travail et le droit social et application(s) ou question(s) sur chacune des autres parties du programme.
(durée : 4 heures ; coefficient 1).

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent soixante heures.

1 - Droit du travail et droit social (70 heures)

1.1 L'environnement légal, réglementaire et professionnel du droit du travail et du droit social
Administrations et juridictions compétentes.
Organisations professionnelles.
Sources du droit du travail :
- internationales (traités et conventions),
- communautaires (traités et jurisprudence),
- internes (loi, règlement, jurisprudence et conventions collectives).

1.2 Le recrutement, la composition du personnel et les conditions de travail
Formation du contrat de travail.
Modification du contrat.
Rupture du contrat.
Procédures de licenciement.
Travail temporaire.
Contrat à durée déterminée.
Travail à temps partiel.
Différentes catégories de personnel : (catégories professionnelles, femmes, jeunes, handicapés, étrangers).
Formation professionnelle.
Conditions de travail : temps de travail, repos et congés, hygiène et sécurité, médecine du travail.

1.3 Le pouvoir du chef d'entreprise
Règlement intérieur
Pouvoir disciplinaire.

1.4 La représentation du personnel
Comité d'entreprise.
Délégués du personnel.
Syndicats dans l'entreprise.
Comités de groupe.
Droit d'expression économique des salariés.

1.5 Les conflits collectifs
Grève.
Lock out.
Règlement des conflits.

1.6 La rémunération des salariés
Fixation des salaires (SMIC, limites à la fixation des taux de salaires, salaire conventionnel et salaire réel, régimes particuliers).
Négociation collective des salaires dans l'entreprise.
Calcul de la rémunération.
Paiement de la rémunération.
Accessoires et compléments de salaires.

1.7 La participation et l'intéressement des salariés
Participation et intéressement aux résultats.
Plan d'épargne d'entreprise.
Autres régimes.

1.8 Les régimes sociaux (notions générales)
Régime général de la sécurité sociale.
Régimes de retraite complémentaire.
Régimes de protection contre le chômage.

1.9 Le bilan social : élaboration, communication, contrôle

2 - Droit du crédit (30 heures)

2.1 Institutions et mécanismes fondamentaux
Notion de crédit.
Réglementation du crédit.
Activité bancaire.
Mécanismes du crédit.

2.2 Moyens de paiement : chèque, carte de paiement et autres moyens

2.3 Le crédit à court terme
Avances, découverts, prêts à court terme.
Compte courant bancaire.
Effets de commerce.
Mobilisation des créances commerciales (escompte, cession de créances professionnelles, affacturage).

2.4 Le crédit à moyen et long terme
Crédit fondé sur les obligations de droit commun.
Crédit fondé sur la négociation.

2.5 Les sûretés
Les sûretés personnelles et réelles contre l'insolvabilité du débiteur.
Les techniques de sécurité contre d'autres risques (indexation, assurance, clause de non-responsabilité, clauses pénales…)

2.6 Le crédit du commerce extérieur
Les opérations effectuées par l'intermédiaire d'organismes spécialisés.
Les crédits à l'exportation.

3 - Droit pénal (30 heures)

3.1 Droit pénal général
L'infraction : éléments constitutifs, classifications, complicité et responsabilité pénale collective.
La peine : classifications, mesure, suspension, extinction.

3.2 Procédure pénale
L'action publique et l'action civile.
L'enquête préliminaire et la flagrance.
Les juridictions (d'instruction, de jugement, d'exception).
Le jugement et les voies de recours.

3.3 Droit pénal des affaires
Les qualifications pénales fondamentales : escroquerie, abus de confiance, faux en écriture et recel.
La banqueroute.
Les interdictions professionnelles.

3.4 Droit pénal des sociétés
Droit pénal de la constitution, du fonctionnement des sociétés et groupes de sociétés (abus de biens et de crédits, délits comptables, distribution de dividendes fictifs, présentation de comptes ne donnant pas l'image fidèle).

3.5 Droit pénal économique
La spécificité du droit pénal économique : textes en vigueur.
Le droit pénal de la vente, des ententes, du chèque, de la publicité, de l'usure, du crédit, etc.

3.6 Droit pénal social
Infractions relatives aux conditions de travail, à la réglementation du travail, à la représentation des salariés, etc.

3.7 Les professionnels comptables et la responsabilité pénale
Le secret professionnel.
Conditions de mise en cause.
Coauteurs et complices.
Aspects particuliers du commissariat aux comptes :
- Exercice illégal de la profession.
- Non-révélation des faits délictueux au procureur de la République.
- Incompatibilités.
- Confirmation d'informations mensongères.

4 - Droit du contentieux (30 heures)

4.1 Organisation de la justice en France

4.2 L'ordre judiciaire
Les juridictions judiciaires.
Le personnel judiciaire.
Les règles de procédure civile.
- Actions en justice, demande, défense.
- Procédure ordinaire, référé, requête.
- Déroulement de l'instance.
- Décision de justice et son exécution.
- Voies de recours

4.3 La procédure pénale (voir droit pénal)

4.4 L'ordre administratif.
Les juridictions administratives.
La procédure administrative.
Les recours de contentieux administratif.

4.5 L'ordre européen
Organisation institutionnelle européenne.
Les juridictions européennes (Cour de justice des communautés européennes, tribunal de première instance des communautés européennes).
Recours directs et indirects.

4.6 L'arbitrage
Les domaines de l'arbitrage.
Les conventions d'arbitrage.
L'instance arbitrale.
La décision arbitrale et les voies de recours.

EPREUVE N° 3 :

L'épreuve est destinée à montrer que le candidat a une bonne connaissance :
- des cadres théoriques de réflexion sur les organisations ;
- des outils du diagnostic et d'intervention en matière d'organisation des entreprises et autres entités.
Dans ce dernier cas, il doit être capable de localiser tous les dysfonctionnements au regard d'un certain nombre de critères usuels en organisation (équilibrage de postes, rendement physique) et de proposer des remèdes réalistes et opérationnels.

Dissertation ou étude d'un ou plusieurs cas pratiques avec commentaires.
(durée : 4 heures ; coefficient 1)

Le programme des épreuves du DPECF être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent soixante heures.

1 - Les théories des organisations

2 - Les structures
Les différentes formes de structures.
Les déterminants de la structure.
Les relations entre structure et pouvoir.

3 - Les stratégies
Analyse stratégique.
Action stratégique.
Relation entre stratégie et structure.

4 - Les décisions
Introduction aux théories de la décision.
Le système d'information et d'aide à la décision.
Les modèles de prise de décisions.
Le suivi de la décision et les problèmes organisationnels.

5 - Les outils organisationnels
Analyse du contenu d'un travail, méthodes d'évaluation des postes, configuration des postes et du processus, application à l'organisation administrative.

6 - Les fonctions des organisations

6.1 Les fonctions opérationnelles :
Commerciale,
Production.
Qualité.
Achats.
Logistique.

6.2 Les fonctions de support
Personnel
Comptabilité
Finance.
Administration.
Maintenance.
Recherche.

EPREUVE N° 4 :

Cette épreuve a pour objectif d'évaluer les capacités des candidats à :
- maîtriser les concepts fondamentaux de la finance et du raisonnement financier (logique financière) ;
- appliquer ces notions à la gestion et à la politique financières des organisations (décisions financières) ;
- utiliser des techniques financières en matière de diagnostic (conseil financier).

Etude de cas avec, le cas échéant, questions.
(durée : 4 heures ; coefficient 1)

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent soixante heures.

1 - Concepts fondamentaux de la finance d'entreprise

1.1 Le circuit financier (description du circuit, décisions d'investissement et de financement).
Les différents cycles d'opérations : cycles d'investissement, d'exploitation et de financement.

1.2 La règle de la valeur actuelle : les fondements de la règle de la valeur actuelle nette, intérêts et limites de la valeur actuelle nette.

1.3 Les notions fondamentales : notions de stock, de résultat et de flux. Soldes intermédiaires de gestion. Tableaux de financement et de flux.

2 - Décisions d'investissement et de financement

2.1 Choix d'investissement en avenir certain : critères de choix (délai de récupération, valeur actuelle nette, taux interne de rentabilité, valeur actuelle nette globale, taux interne de rentabilité global).

2.2 Choix d'investissements en situation d'incertitude : la relation rentabilité/risque, le modèle d'équilibre des actifs financiers (MEDAF), application au choix d'investissements.

2.3 Structure financière et coût du capital : effet de levier et risque financier, structure financière et valeur de l'entreprise, le coût du capital, l'interaction des décisions d'investissement et de financement.

2.4 Analyse des décisions d'investissement et de financement : généralités sur les options, l'évaluation des options, analyse de la structure financière à l'aide de la théorie des options, application aux décisions d'investissement.

3 - Analyse et diagnostic financiers

3.1 Diagnostic de la rentabilité : rentabilité économique, rentabilité financière, analyse de la rentabilité, levier financier.

3.2 Diagnostic du risque d'exploitation : point-mort, levier d'exploitation.

3.3 Analyse du risque de faillite : analyse statique (approche patrimoniale, fonctionnelle et " pool de fonds ") ; analyse dynamique (les tableaux de flux, méthode des scores).

3.4 Analyse et diagnostic financiers des organisations à but non lucratif ou du secteur public.

4 - Planification et gestion financières

4.1 Planification et gestion financières à long terme : gestion des investissements, gestion du financement, plan de financement.

4.2 Planification et gestion financière à court terme : gestion du besoin de fonds de roulement, financement à court terme, plan de trésorerie.

5 - Evaluation de l'entreprise
Problématique de l'évaluation : méthodes patrimoniales, méthodes fondées sur les flux, méthodes hybrides et goodwill. (Les problèmes fiscaux, juridiques et comptables liés à l'évaluation seront supposés résolus)

6 - Finance de marché

6.1 Introduction à la théorie du marché financier.

6.2 Le contexte de la finance de marché ; déréglementation, mondialisation, innovation. Les risques de la nouvelle finance ; crises boursières, déconnexion avec la sphère économique réelle (effet de levier, spéculation…), nécessité d'établir des réglementations prudentielles…

6.3 Les marchés financiers nationaux et internationaux. Les principales catégories de financement : crédits, valeurs mobilières, titres de créances négociables. La notation.

6.4 Les marchés dérivés, couverture et spéculation. Les marchés organisés : contrats à terme ferme, contrats à terme conditionnel (exemples du MATIF et du MONEP). Les marchés de gré à gré.

EPREUVE N° 5 :

1) MATHEMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION

Cette épreuve vise à vérifier que le candidat a une connaissance approfondie des méthodes quantitatives de gestion et qu'il est capable d'utiliser les outils mathématiques pour résoudre des problèmes d'optimisation, d'organisation et de contrôle.

Problèmes et questions portant sur les mathématiques appliquées.
(durée : 2 heures ; coefficient 0,5).

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : quatre-vingts heures.

1 - Probabilités et statistiques (40 heures)

1.1 Définitions, axiomes, théorèmes généraux.

1.2 Variable aléatoire : fonction de répartition et espérance mathématique (cas d'une variable discrète et cas d'une variable continue).

1.3 Lois usuelles : loi binômiale, loi exponentielle, loi normale, loi de Poisson, variance et écart type de ces lois. Utilisation de tables.

1.4 Initiation à la statistique inductive : estimation ponctuelle et par intervalle de confiance d'une fréquence, d'une moyenne (seul le cas gaussien sera étudié) ; tests d'hypothèses ; ajustement d'une distribution observée à une loi discrète (test du Khi-deux) ; comparaison d'une fréquence, d'une moyenne à une valeur théorique ou entre deux échantillons ; applications : contrôle de qualité, contrôle par sondage d'un inventaire, des écritures et pièces comptables.

2 - Analyse des données (10 heures)
Lecture des résultats d'une analyse de données.

3 - Matrices et programmation linéaire (15 heures)

3.1 Notion de présentation matricielle.

3.2 Programmation linéaire : résolution graphique, méthode du simplexe appliquée aux problèmes de maximisation et de minimisation. Interprétation des résultats (trois variables au maximum).

4 - Théorie des graphes (15 heures)
Langage élémentaire des graphes. Application à des problèmes d'ordonnancement et de transport. Méthode des potentiels et méthode PERT.

2) INFORMATIQUE

Cette épreuve vise à apprécier les connaissances des candidats, dans le domaine informatique, au-delà de la simple utilisation des outils, en fonction de leur rôle dans la gestion des systèmes informatiques, dans la conception des systèmes de gestion et dans l'évaluation des systèmes d'information.

Applications et questions portant sur l'informatique
(durée : 2 heures ; coefficient 0,5).

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : quatre-vingts heures.

1 - Le système d'information (10 heures)
L'analyse du système d'information.
Les principales applications de l'informatique dans la comptabilité et la gestion.
Les démarches de l'analyse (modèles, niveau, articulation de l'analyse des données avec celle des traitements).

2 - Les concepts et les méthodes (30 heures)

2.1 Les données
Caractéristiques générales : formes, volumes, qualités (actualité, fiabilité, non-redondance).
Notion de valeur, de propriété, d'entité, d'association.
Observation d'un schéma conceptuel des données ; élaboration d'un modèle simple.
Passage du niveau conceptuel au niveau logique : le modèle relationnel ; le modèle fichiers

2.2 Les traitements
L'organisation générale des traitements (traitements en temps réel, en temps différé).
Les notions d'événement, d'opération, de résultat, de procédure.
La représentation schématique des traitements.
Les différentes opérations de traitement (création, consultation, tri et indexation, mise à jour).
Le dialogue homme/machine (interface, écrans, états).

3 - Les outils (20 heures)

3.1 Les logiciels
Les logiciels de gestion :
- Les logiciels spécifiques : comptabilité, facturation, paie.
- Les logiciels d'aide à la décision : tableurs, grapheurs, outils intégrés et d'intégration.
- Les gestionnaires de base de données et les gestionnaires de fichiers.
Les échanges de données informatisées.

3.2 Les matériels
Les configurations informatiques utilisées dans la comptabilité et la gestion ;
L'informatique centralisée, distribuée, répartie.
La micro-informatique.
Les réseaux :
- Les réseaux locaux,
- Les réseaux publics et la télématique,
- Les ressources des réseaux publics.

4 - Le développement des solutions informatiques dans la comptabilité et la gestion (20 heures)

4.1 Les étapes, de l'analyse à la mise en œuvre
Du schéma directeur à la maintenance.
Le cahier des charges de la solution.

4.2 Les sécurités
Les mesures de protection physique.
Les protections contre les virus.
L'accès aux données et aux programmes.
Le contrôle des procédures.
Le plan de conservation, le plan de reconstitution, les assurances.
Les sauvegardes et l'archivage.
Les obligations juridiques : les comptabilités informatisées, la loi informatique et libertés, la protection juridique des logiciels.

EPREUVE N° 6 :

Le candidat doit maîtriser les difficultés de la comptabilité financière. Il doit être en mesure d'étudier une situation et d'en tirer les conséquences comptables grâce à une analyse fondée sur les principes comptables.
Le candidat doit également connaître les aspects comptables essentiels des opérations de rapprochement d'entreprises (fusion, apport partiel…) et de consolidation des comptes.
Enfin, il doit avoir compris les objectifs du contrôle interne et de la révision comptable.

Etude de cas ou exercices portant sur la comptabilité financière approfondie. L'épreuve pourra être complétée par une question portant sur la révision des comptes.
(durée 4 heures ; coefficient 1)

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent quatre-vingts heures.

1 - Le cadre de la comptabilité

1.1 Les sources du droit comptable
Directives européennes.
Textes légaux et réglementaires.
Jurisprudence.
Doctrine nationale et internationale.

1.2 La théorie comptable
Objectifs de la comptabilité.
Principes comptables.
Notion de cadre conceptuel.

1.3 Les dispositions relatives à l'organisation de la comptabilité.
Obligations comptables.
Comptabilité et fiscalité.
Supports comptables.
Procédures de traitement.
Principes du contrôle interne.

1.4 Les principales caractéristiques des comptabilités non commerciales :
communes, associations, professions libérales, entreprises agricoles

2 - Technique comptable approfondie
Les opérations analysées ne peuvent pas, dans le cadre de cette épreuve, faire appel à des connaissances approfondies en fiscalité.

2.1 Evaluation du patrimoine de l'entreprise
Règles générales d'évaluation : valeur d'entrée, valeur actuelle, valeur d'inventaire.
Application des règles générales d'évaluation : évaluation des éléments d'actif, du passif externe, des éléments actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations du cours des monnaies étrangères.
Engagements financiers.

2.2 Le rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice
Rattachements obligatoires et rattachements résultant d'une décision de gestion : charges fiscales et sociales, participation des salariés, opérations de recherche et de développement, opérations à long terme, opérations effectuées dans le cadre d'une société en participation, abonnement des charges et des produits…

2.3 Les capitaux permanents
Le capital (création et variations).
Le résultat (son imposition et son affectation).
Les provisions réglementées.
Les emprunts.

2.4 Les opérations de restructuration
Evaluation des sociétés et de leurs titres : méthodes d'évaluation, application à des problèmes comptables.
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions et liquidations (cas simples dans lesquels les problèmes fiscaux seront supposés résolus).

2.5 Les opérations de groupe
Etablissements de comptes combinés et de comptes consolidés (cas simples dans lesquels les problèmes fiscaux seront supposés résolus).

3 - Révision, audit, contrôle
Les missions de l'expert-comptable.
La mission générale du commissaire aux comptes.

EPREUVE N° 7 :

Le candidat doit :
- maîtriser les outils du contrôle de gestion ;
- savoir les choisir, les utiliser et les adapter pour faire un diagnostic ;
- savoir en déduire des propositions sous forme de conseils.

Etude de cas et éventuellement questions.
(durée : 4 heures ; coefficient : 1).

Le programme des épreuves du DPECF doit être connu des candidats.
Durée de la préparation : cent soixante heures

1 - Introduction au contrôle de gestion
Les définitions et les objectifs.
L'évolution historique.
L'harmonisation du vocabulaire : le plan comptable général.
La normalisation internationale : les travaux de l'International Federation of Accountants (IFAC).
Le lien avec les autres domaines de la gestion : stratégie, gestion de la production, gestion des ressources humaines, etc.
Le lien avec des disciplines plus générales : théorie des organisations, sociologie des organisations, théorie de la décision, théorie des systèmes.
Les différences avec d'autres formes de contrôle : audit interne, audit opérationnel, contrôle d'exécution, audit ou contrôle stratégique.

2 - Les outils du contrôle de gestion

2.1 La formalisation des prévisions

2.1.1 Les techniques d'aide à la prévision :
Rappels du programme de statistiques et probabilités : les ajustements et les lois de probabilité.

2.1.2 La comptabilité de gestion
Les coûts fixes et variables et les simulations, le point mort prévisionnel.
Les coûts marginaux et différentiels et les simulations.
Les coûts complets préétablis, avec ou sans imputation rationnelle des charges fixes, par la méthode des centres d'analyse ou par activités.
Les coûts cibles.

2.1.3 Les prévisions à moyen terme et long terme : la planification.

2.1.4 Les prévisions à court terme : les budgets.

2.1.5 Le recoupement du plan et des budgets avec les états financiers prévisionnels.

2.2 Le contrôle des réalisations

2.2.1. La comptabilité de gestion : l'analyse des écarts (sur charges, sur marges) dans le cadre des différents coûts (complets et partiels).

2.2.2 La synthèse du contrôle : le reporting et les tableaux de bord.

2.2.3. Le recoupement avec la comptabilité financière.

2.2.4. Le surplus de productivité globale et sa répartition.

3 - Le contrôle de la gestion appliqué aux différentes fonctions.

3.1 La gestion des stocks et approvisionnements :
optimisation, " juste à temps "

3.2 La gestion de la production :
optimisation, analyse de la valeur, gestion de la qualité, mesure de la productivité (d'un seul facteur de production ou globale), représentation matricielle des fonctions de production.

3.3 La gestion des ressources humaines

3.3.1. Les aspects comportementaux : motivation, direction par objectifs, évaluation des performances individuelles et collectives.

3.3.2. Les aspects financiers : analyse des variations de la masse salariale en volume, prix, glissement vieillesse et technicité (GVT), impact de la rotation du personnel (" effet noria "), effet de report, effet de masse, effet des mesures individuelles.

3.4 La gestion commerciale :
la segmentation des marchés et les politiques de prix, analyse des écarts sur marge

3.5 La gestion des investissements :

Rentabilité prévisionnelle, rappel des notions de mathématiques financières nécessaires aux calculs de choix d'investissement, utilisation du coût d'opportunité.

4 - Le contrôle de gestion et l'animation d'une structure

4.1 L'articulation stratégie, plan, budget, contrôle.

4.2 Le contrôle de gestion et la gestion de projets.

4.3 Le contrôle de gestion et les centres de responsabilité.
Adéquation du découpage budgétaire avec l'organigramme, prix de cession interne et budget base zéro.

4.4 Les dysfonctionnements et les coûts cachés.

5 - Exemples d'adaptation du contrôle de gestion

5.1 Le contrôle de gestion dans les petites et moyennes entreprises.

5.2 Le contrôle de gestion dans les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.

6 - La conception et l'organisation d'une comptabilité de gestion.

Fin du Programme