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UC A4 / A5

Les entreprises, la concurrence et l'Europe

16 crédits - Coef. 4

1. L'activité économique en fonction du droit européen des affaires : le concept d'entreprise, le concept de concurrence.

2. Le marché en cause défini par la législation communautaire (marché géographique, marché de produits).

3. Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent (la position dominante, la dépendance économique).

4. Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises :
le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
la prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises (prohibition de l'entente, prohibition de l'abus de position dominante).

5. La mise en œuvre de l'interdiction

mise en œuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
mise en œuvre de l'interdiction par les Etats membres.
6. L'action communautaire en matière de concurrence :

la lutte contre les cloisonnements de marchés
la coopération entre petites et moyennes entreprises
comportements restrictifs émanant des grandes entreprises.

7. Règles de concurrence applicables aux Etats membres de la
Communauté européenne

l'encadrement des aides d'Etat
les entreprises publiques et le droit de la concurrence
les monopoles nationaux.

8. Le Marché intérieur et l'entreprise : de l'harmonisation à la
normalisation.

Qui fait les normes, comment, avec qui ? Comment s'y prendre pour être conforme ? (les organismes chargés de la normalisation européenne, les procédures de choix des normes communautaires, le rôle des instances bruxelloises, le rôle des instances nationales, telles que l'Afnor en France, les organismes de certifications et d'essais).