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UE 10 - COMPTABILITE APPROFONDIE

Niveau L : 12 ECTS

1. La profession comptable

1.1 Aperçu sur l'organisation de la profession comptable française
Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public
Les organisations professionnelles : OEC et CNCC (historique, organisation, rôle)

1.2 Ethique professionnelle
Critères de l'éthique : indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité
Relations entre professionnels

1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
Composition, fonctionnement et rôle des organismes de normalisation nationaux et internationaux

2. Technique comptable approfondie

2.1 Cadre conceptuel
Cadre conceptuel : conceptions et rôles

2.2 Evaluation des actifs et des passifs
Principes d'évaluation des actifs et des passifs : à l'entrée, à la clôture de l'exercice et à la sortie Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (échange, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété, sinistre et expropriation)
Opérations de location-financement
Opérations de recherche-développement.
Logiciels et sites Internet
Stocks et en-cours
Subventions
Abandons de créances.
Actifs et passifs en monnaies étrangères
Titres
Intéressement et participation des salariés

2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières
Provisions
Engagements financiers et passifs financiers
Abonnement des charges et des produits Événements postérieurs à la clôture Contrats à long terme Changements de méthodes comptables.

2.4 Comptabilisation des capitaux permanents
Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction
L'affectation du résultat
Les provisions réglementées
Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds
propres, comptes d'associés)

3. Entités spécifiques

Les particularités comptables des entités suivantes : sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, associations, professions libérales.

4. Introduction à la consolidation des comptes

Notion de groupe.
Pourcentage d'intérêt, pourcentage de contrôle.
Périmètre de consolidation.
Présentation des méthodes de consolidation.

5. Introduction à l'audit légal des comptes annuels

Le commissaire aux comptes et ses missions.
Notions de contrôle interne, d'élément probant et de contrôle par sondage

Indications complémentaires
Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France.
2. L'analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA.
2.1 II faut mettre en évidence l'opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d'un cadre unifié permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace.
2.2 Les instruments financiers dérivés, l'évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au programme.
2.3 On ne traitera pas l'évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l'annexe.

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