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UE 3 - DROIT SOCIAL

Niveau L : 12 ECTS

Introduction : les sources du droit social

1. La définition du droit social
- construction du droit du travail et de la protection sociale
- champ d'application
- caractères
Les règles de droit social :
- les sources internationales, communautaires et nationales
- les règles de conflits de loi et de juridiction
l'importance des sources professionnelles
Les usages et les actes unilatéraux

2. Aspects individuels du droit du travail
2.1 La formation du contrat de travail
Le recrutement :
- acteurs et missions du service public de l'emploi
- les restrictions à la liberté d'embauché
- les modalités de recrutement
Les différentes formes de contrat : le contrat à durée indéterminée et les contrats atypiques
Les conditions de formation du contrat :
- les conditions de fond : capacité, consentement, cause et objet
- les conditions de forme
Les formalités liées à l'embauche (vis-à-vis de la sécurité sociale et des services du ministère du Travail) L'exécution du contrat : les obligations de l'employeur et du salarié

2.2 dévolution du contrat de travail
La suspension du contrat
La modification du contrat
Transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail

2. 3 Les conditions de travail
La durée du travail
Les congés et repos
La rémunération du travail : modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires
La formation : le plan de formation, le droit individuel à la formation, les congés de formation, le financement de la formation
2.4 La rupture du contrat de travail
Le licenciement : motifs et procédures
Les autres modes de rupture du contrat de travail :
- la démission
- le commun accord des parties
- le départ et la mise à la retraite
- la force majeure et la résiliation judiciaire Les effets de la rupture du contrat de travail

2.5 Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Les fondements du pouvoir de l'employeur
Les actes réglementaires de l'employeur (règlement
intérieur, notes de service)
Le droit disciplinaire : fautes et sanctions disciplinaires,
garanties procédurales, contrôle judiciaire
La protection de la personne au travail :
- pouvoir de direction et libertés fondamentales : discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne
pouvoir de direction et protection du corps : atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, mise en danger d'autrui, règles d'hygiène et de sécurité

3. Aspects collectifs du droit social

3.1 La représentation collective
Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ; comité d'entreprise ou de groupe) : mise en place et rôles de ces institutions
Les syndicats : la liberté syndicale, le statut juridique des syndicats, la représentation syndicale dans l'entreprise, rôles de l'action syndicale
La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats : les personnes protégées, les moyens de la protection, les délits d'entrave
Le droit d'expression des salariés
3.2 La négociation collective
Le droit commun de la négociation et des conventions collectives : formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement
Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives : accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d'entreprise
3.3 L'association des salariés aux performances de l'entreprise
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
L'intéressement
Les plans d'épargne
3.4 Le bilan social
Champ d'application, modalités d'élaboration et de diffusion du bilan social

4. La protection sociale

4.1 Introduction au droit de la protection sociale
La protection sociale : régimes sociaux et assurés
Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
4.2 Le régime général de Sa Sécurité sociale
La protection contre les aléas de la vie : assurances maladie, maternité, invalidité, décès
La protection de la vieillesse : droits à pension de retraite et prestations
La couverture des risques professionnels : accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles
La protection de la famille
4.3 La protection en cas de chômage
Chômage total Chômage partiel
4.4 La protection sociale complémentaire
Les régimes complémentaires : institutions et couvertures, Les régimes d'aide sociale
4.5 Notions sur d'autres régimes
Les assurances maladie et vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Le régime agricole

5. Contrôles et contentieux social

5.1 Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
Les contrôles de 1' URSSAF
Le contrôle du travail dissimulé
Les contrôles de l'inspection du travail
Les conflits non contentieux de la relation de travail : la grève, le lock-out, la conciliation, la médiation et l'arbitrage
5.2 Le contentieux social
Les contentieux de la relation de travail :
- le contentieux prud'homal
- le contentieux de la Sécurité sociale
- le contentieux civil du travail
- le contentieux pénal du travail et de la protection social

Indications complémentaires
2.1 Les contrats atypiques font référence au contrat à durée déterminée, au contrat d'apprentissage, aux contrats aidés, au contrat à temps partiel, au contrat de travail temporaire, au portage social
On mettra en exergue dans la formation du contrat certaines clauses sensibles : période d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité et de résidence, clause d'exclusivité, clauses portant sur la rémunération, clause de garantie d'emploi, clause de quota.
2.3 II s'agit d'étudier les différentes durées du travail, les heures supplémentaires, les heures de récupération, l'astreinte, l'aménagement du temps de travail (en distinguant en tant que de besoin les cadres et les non cadres).

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