UC A4 / A5 : Culture et citoyenneté européennes
Les entreprises, la concurrence et l'Europe
16 crédits - Coef. 4
- L'activité économique en fonction du droit européen des affaires : le concept d'entreprise, le concept de concurrence.
- Le marché en cause défini par la législation communautaire (marché géographique, marché de produits).
- Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent (la position dominante, la dépendance économique).
- Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises :
- le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
- la prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises (prohibition de l'entente, prohibition de l'abus de position dominante).
- La mise en œuvre de l'interdiction :
- mise en œuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
- mise en œuvre de l'interdiction par les Etats membres.
- L'action communautaire en matière de concurrence :
- la lutte contre les cloisonnements de marchés
- la coopération entre petites et moyennes entreprises
- comportements restrictifs émanant des grandes entreprises.
- Règles de concurrence applicables aux Etats membres de la Communauté européenne
- l'encadrement des aides d'Etat
- les entreprises publiques et le droit de la concurrence
- les monopoles nationaux.
- Le Marché intérieur et l'entreprise : de l'harmonisation à la normalisation.