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ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

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g Diplôme de Comptabilité et Gestion

Epreuves et référentiel du DCG

Pour valider le Diplôme de Comptabilité et Gestion il faut additionner des unités capitalisables regroupées dans les épreuves ci-dessous :

Les Unités d'Enseignement sont au nombre de 13 et se préparent sur six semestres.

Epreuves Heures ECTS Coefficient
1 Introduction au droit 150 12 1
2 Droit des sociétés 150 12 1
3 Droit social 150 12 1
4 Droit fiscal 150 12 1
5 Économie 210 18 1,5
6 Finance d'entreprise 150 12 1
7 Management 210 18 1,5
8 Systèmes d'information de gestion 210 18 1,5
9 Introduction à la comptabilité 150 12 1
10 Comptabilité approfondie 150 12 1
11 Contrôle de gestion 210 18 1,5
12 Anglais appliqué aux affaires 150 12 1
13 Relations professionnelles 60 + stage de 8 semaines 12 1
14 Épreuve facultative en langues étrangères (12) 1

Selon l'esprit de la réforme, les unités d'enseignement doivent pouvoir être présentées au gré des étudiants. Cependant, pour la cohérence de la formation et l'assimilation des savoir faire, les études sont organisées sur un cycle de 3 ans (Notez que certaines disciplines sont assurées à l'identique sur deux ou trois années :

Pour visualiser le référentiel de chaque unité, je clique indifféremment ci-dessous (UE 1, UE 2 ... ou au regard de chaque matière (click) à l'intérieur des trois tableaux ci-dessous :

UE 1 - INTRODUCTION AU DROIT

Niveau L : 12 ECTS

Introduction générale au droit

Prolégomènes

  • Finalités du droit
  • Définition du droit
  • Caractères de la règle de droit
  • Branches du droit

Les sources du droit

  • Sources internationales
  • Sources communautaires
  • Sources nationales : étatiques et professionnelles

La preuve des droits

  • Objet
  • Charge
  • Modes
  • Admissibilité
  • Evolution

L'organisation judiciaire

  • Les juridictions :
    • juridictions communautaires
    • juridictions nationales du premier degré : civiles, commerciales, pénales et administratives
    • juridictions du second degré : cours d'appel et cours administratives d'appel
    • Cour de cassation et Conseil d'état
  • Les personnels des juridictions : magistrats et auxiliaires Droit commun du procès :
    • grands principes européens : droit à un procès équitable, droit à un procès public et droit à un procès d'une durée raisonnable
    • grands principes français : principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence d'attribution et territoriale), au déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire et autorité de la chose jugée)

Les modes alternatifs de règlement des conflits

  • Les règlements amiables :
    • définition
    • cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives)
    • mise en oeuvre
  • Les règlements juridictionnels : l'arbitrage
    • définition
    • domaine
    • mise en oeuvre

Les personnes et les biens

Les personnes

  • La personne juridique :
    • les utilités de la notion de personne juridique
    • diversité
  • Les personnes physiques :
    • capacité et incapacité : définition et distinction
    • éléments d'identification (nom de famille, domicile et nationalité)
  • Les personnes morales :
    • capacité, principe de spécialité, nécessité d'une représentation
    • éléments d'identification : dénomination sociale, siége social et nationalité

Les commerçants, personnes physiques

  • Définition
  • Commerçant et entreprise individuelle
  • Actes de commerce
  • Activités interdites ou contrôlées
  • Statut personnel du commerçant : incapacité, régime matrimonial, PACS, nationalité, interdictions, incompatibilités et déchéances
  • Statut du conjoint
  • Conséquences de l'activité commerciale : statut juridique et obligations du commerçant

Les autres professionnels de la vie des affaires

  • Les artisans : définition et statut
  • Les agriculteurs : définition et statut
  • Les professionnels libéraux : diversité et statut

Théorie du patrimoine

La propriété

  • Approche personnaliste et thèse du patrimoine d'affectation : intérêts et limites
  • Approche du droit positif français : rattachement à la thèse personnaliste et conséquences, composition (biens, droits patrimoniaux et dettes) Nature juridique
  • Droit de gage général et nécessité des sûretés

Applications particulières de la propriété

  • Théorie générale de la propriété :
    • les attributs du droit de propriété
    • les caractères du droit de propriété
  • L'acquisition de la propriété :
    • par un acte juridique : le contrat. Présentation du principe du transfert immédiat et de ses limites
    • par un fait juridique : étude de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre"
  • L'étendue du droit de propriété :
    • l'objet du droit de propriété
    • les servitudes : notion, caractéristiques, diversité et régime juridique
    • la propriété démembrée : l'usufruit (constitution, effets et reconstitution)
    • l'exercice entravé de la propriété : abus de droit et troubles anormaux de voisinage
  • Le fonds de commerce : notion, composition et nature
  • La propriété commerciale :
    • conditions d'application du statut des baux commerciaux
    • régime applicable au bail commercial
    • droit au renouvellement
  • La propriété industrielle :
    • la protection des créations industrielles par les brevets d'invention
    • la protection des créations ornementales par les dessins et modèles
    • la protection des signes distinctifs par la marque
  • Le droit d'auteur : étude des conditions de la protection des oeuvres, des personnes protégées et des droits de ces personnes (droits patrimoniaux et droit moral)

L'entreprise en difficulté

  • Notions sur la prévention des difficultés des entreprises :
    • rôle des exigences comptables
    • déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes
    • missions du mandataire ad hoc et du conciliateur
  • Notions sur le traitement des difficultés des entreprises : finalités des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

L'entreprise et les contrats

Théorie générale du contrat

  • Notion et fonctions économiques du contrat
  • Principes fondateurs du droit des contrats : liberté contractuelle, force obligatoire et bonne foi
  • La formation du contrat :
    • conditions de formation
    • clauses contractuelles particulières
    • sanctions des conditions de formation
  • L'exécution du contrat :
    • les obligations à exécuter (voulues par les parties, imposées par le juge) ; interprétation du contrat
    • les personnes obligées : le principe de l'effet relatif et ses exceptions
    • le paiement, mode normal d'exécution du contrat
    • les sanctions de l'inexécution

Les contrats de l'entreprise

  • es contrats portant sur le fonds de commerce : location - gérance, nantissement conventionnel et vente (formation et effets des contrats)
  • Le contrat de vente et le contrat d'entreprise (formation et effets des contrats)
  • Les contrats de consommation :
    • l'achat de biens ou de prestations de services : étude des règles protégeant le consommateur au moment de la formation du contrat et de son exécution
    • le contrat de crédit à la consommation : formation et effets
  • Le compte de dépôt bancaire : création, fonctionnement et fermeture
  • Les transferts de fonds
    • par virement : définition, régime, avis de prélèvement et TIP
    • par chèque : émission, transmission et paiement
    • par carte : les contrats et les incidents
  • Les contrats de crédit aux entreprises :
    • le contrat de prêt
    • avec mobilisation de créances : escompte, affacturage et bordereau Dailly
    • sans mobilisation de créance : crédit-bail mobilier
  • Les sûretés : nature et caractéristiques essentielles

L'entreprise et ses responsabilités

L'entreprise et la responsabilité délictuelle

  • Théorie de la responsabilité délictuelle :
    • le domaine : distinction responsabilité civile délictuelle de la responsabilité contractuelle, et pénale
    • les fonctions de la responsabilité délictuelle (réparer, punir, prévenir)
    • les fondements de la responsabilité délictuelle (faute, risque, garantie, solidarité, précaution)
  • Les conditions de mise en oeuvre :
    • le dommage (types, exigences relatives aux dommages réparables)
    • le fait générateur : le fait personnel (la faute), le fait des choses (inclusion de la responsabilité du fait des produits défectueux) et le fait d'autrui
    • le lien de causalité

4.2 L'entreprise et la responsabilité pénale

  • Le droit pénal général :
    • les éléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel, moral)
    • la classification des infractions (crime, délit, contravention)
    • l'identification de la personne responsable (l'auteur, le complice)
    • la peine : notion, principes directeurs (légalité et subjectivité), nature (la classification tripartite et secondaire), formes (atteinte à la personne, aux biens et aux droits)
  • La procédure pénale :
    • les actions : l'action publique (acteurs, exercice, extinction), l'action civile (acteurs, exercice, extinction)
    • l'instruction préparatoire : juge et chambre d'instruction
    • le jugement et les voies de recours

Indications complémentaires

  • 2.1 Les personnes ne sont pas ici envisagées en elles-mêmes mais comme des acteurs de la vie juridique. Une telle approche conduit, en ce qui concerne les personnes physiques, à exclure du champ du programme tout ce qui relève de l'étude des droits de la personnalité. Une même considération conduit à centrer l'étude des incapables sur les actes qu'ils peuvent ou ne peuvent pas accomplir. L'étude des règles relatives à l'attribution du nom, au changement de nom et celles portant sur l'attribution de la nationalité est exclue. En revanche, on montre l'utilité de ces trois éléments d'identification. En ce qui concerne les personnes morales, les règles d'attribution des éléments d'identification ainsi que les utilités de ces éléments sont étudiés 2.1 Les personnes ne sont pas ici envisagées en elles-mêmes mais comme des acteurs de la vie juridique.
  • 2.5 L'acquisition de la propriété : en ce qui concerne les limites du transfert immédiat, on distinguera celles nées de la volonté des parties, celles tenant à la nature du bien vendu et celles tenant à la protection des tiers. Pour l'objet du droit de propriété, on fera une présentation succincte de l'assiette du droit de propriété exercé sur un immeuble et du droit d'accession immobilière.
  • 2.6 Dans chacun des cas de propriété industrielle, on étudiera les conditions et les effets de la protection en droit national. Pour le droit d'auteur, on se limitera aux personnes physiques et aux salariés, en excluant les oeuvres à plusieurs auteurs. L'étude des droits post mortem est exclue.
  • 3.1 Dans les sanctions de l'inexécution des contrats, on distinguera celles visant à leur exécution, celles visant à son anéantissement et celles visant à la réparation de l'inexécution.
  • 4.1 En ce qui concerne la responsabilité du fait des choses, sont exclus le cas des animaux, la ruine des bâtiments et les accidents de la circulation. En ce qui concerne la responsabilité du fait d'autrui sont exclus la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur ; en revanche, la responsabilité des maîtres du fait de leurs domestiques et préposés (art.1384 al.5) et celle des artisans du fait de leurs apprentis (art. 1384 al.6) font partie du programme.

UE 2 - DROIT DES SOCIETES (et autres Groupements d'Affaires)

Niveau L : 12 ECTS

L'entreprise en société

Notions générales

  • Définition de la société
  • Sources et évolution du Droit
  • Nature juridique de la société ; contrat, institution
  • Eléments caractéristiques de l'acte de société ; le contrat, les nullités
  • Eléments caractéristiques de la personnalité morale ;
  • l'intérêt social, la responsabilité, l'abus de droit
  • Eléments de droit comparé (Common Law et droit européen) : Public limited company (Pic), Company limited by shares (Ltd)

La société, personne juridique

  • Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale ; apports des associés et immatriculation de la personne morale
  • Identité : les attributs de la personne morale (nom, siège, patrimoine, durée, capacité)
  • Associés et dirigeants, organes sociaux :
    • fonctionnement, représentation, responsabilité, gouvernance
    • Aspects juridiques intéressant les capitaux et résultats : le capital social, les capitaux propres, la notion de bénéfice et de dividende, la notion de capital variable
    • Contrôle et sanctions
    • Dissolution et liquidation, modalités et étendue de la personnalité morale pendant les phases de dissolution et liquidation

La société sans personnalité juridique propre

  • Dispositions régissant l'absence de personnalité juridique de la société
    • Société de fait
    • Société créée de fait
    • Société en participation

Les principaux types de sociétés

  • Sociétés à responsabilité limitée : pluri-personnelle et unipersonnelle
  • Sociétés anonymes : classique, à directoireSociétés par actions simplifiées : pluri-personnelle et unipersonnelle
  • Société en nom collectif
  • Sociétés civiles : immobilière, professionnelle, de moyens

L'association

  • Notions générales et typologie
  • Constitution de l'association et acquisition de la personnalité morale
  • Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux.
  • Conséquences de l'exercice, par une association, d'une activité économique (concurrentielle ou non)
  • Contrôle des associations
  • Dissolution et liquidation

Autres types de groupement

  • Caractéristiques essentielles des :
    • sociétés en commandite
    • sociétés d'exercice libéral (SEL)
    • sociétés coopératives
    • sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA
    • sociétés d'économie mixte (SEM)
    • groupement d'intérêt économique (GIE)
    • groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
    • société européenne

Droit pénal des groupements d'affaires

Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires

  • Abus de biens sociaux
  • Distribution de dividendes fictifs
  • Présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle
  • Infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société, ainsi qu'aux droits sociaux et aux modifications du capital social
  • Modalités de l'action en justice et possibilité de mise en ?uvre de l'action publique

Infractions générales du droit pénal des affaires

  • Abus de confiance
  • Escroquerie
  • Faux et usage de faux
  • Recel

Indications complémentaires

  • 2. Les principaux éléments à traiter pour chacune des formes de sociétés sont les suivants : constitution. Préciser la notion d'appel public à l'épargne ;
  • fonctionnement et responsabilité des organes sociaux. Souligner l'évolution des règles de gouvernance en ce qui concerne les sociétés anonymes, et l'influence de l'AMF au-delà des sociétés cotées ; droits sociaux et valeurs mobilières. Montrer l'importance de la distinction entre parts sociales et actions, et les conséquences sur l'ouverture du capital de l'émission de titres de créances ouvrant droit à des parts de capital ; notions sur l'augmentation et la réduction de capital ;
  • contrôle par le commissaire aux comptes : désignation, droits d'investigation et mission du commissaire aux comptes ; conventions réglementées, contrôle interne ; procédure d'alerte et révélation des faits délictueux ; dissolution et liquidation.

UE 3 - DROIT SOCIAL

Niveau L : 12 ECTS

Introduction : les sources du droit social

La définition du droit social

  • construction du droit du travail et de la protection sociale
  • champ d'application
  • caractères

Les règles de droit social :

  • les sources internationales, communautaires et nationales
  • les règles de conflits de loi et de juridiction

l'importance des sources professionnelles

Les usages et les actes unilatéraux

Aspects individuels du droit du travail

La formation du contrat de travail

  • Le recrutement :
    • acteurs et missions du service public de l'emploi
    • les restrictions à la liberté d'embauché
    • les modalités de recrutement
  • Les différentes formes de contrat : le contrat à durée indéterminée et les contrats atypiques
  • Les conditions de formation du contrat :
    • les conditions de fond : capacité, consentement, cause et objet
    • les conditions de forme
  • Les formalités liées à l'embauche (vis-à-vis de la sécurité sociale et des services du ministère du Travail) L'exécution du contrat : les obligations de l'employeur et du salarié

dévolution du contrat de travail

  • La suspension du contrat
  • La modification du contrat
  • Transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail

Les conditions de travail

  • La durée du travail
  • Les congés et repos
  • La rémunération du travail : modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires
  • La formation : le plan de formation, le droit individuel à la formation, les congés de formation, le financement de la formation

La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement : motifs et procédures
  • Les autres modes de rupture du contrat de travail :
    • la démission
    • le commun accord des parties
    • le départ et la mise à la retraite
    • la force majeure et la résiliation judiciaire Les effets de la rupture du contrat de travail

Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés

  • Les fondements du pouvoir de l'employeur
  • Les actes réglementaires de l'employeur (règlement intérieur, notes de service)
  • Le droit disciplinaire : fautes et sanctions disciplinaires, garanties procédurales, contrôle judiciaire
  • La protection de la personne au travail : - pouvoir de direction et libertés fondamentales : discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne pouvoir de direction et protection du corps : atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, mise en danger d'autrui, règles d'hygiène et de sécurité

Aspects collectifs du droit social

La représentation collective

  • Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ; comité d'entreprise ou de groupe) : mise en place et rôles de ces institutions
  • Les syndicats : la liberté syndicale, le statut juridique des syndicats, la représentation syndicale dans l'entreprise, rôles de l'action syndicale
  • La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats : les personnes protégées, les moyens de la protection, les délits d'entrave
  • Le droit d'expression des salariés

La négociation collective

  • Le droit commun de la négociation et des conventions collectives : formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives : accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d'entreprise

L'association des salariés aux performances de l'entreprise

  • La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • L'intéressement
  • Les plans d'épargne

Le bilan social

  • Champ d'application, modalités d'élaboration et de diffusion du bilan social

La protection sociale

Introduction au droit de la protection sociale

  • La protection sociale : régimes sociaux et assurés Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale

Le régime général de Sa Sécurité sociale

  • La protection contre les aléas de la vie : assurances maladie, maternité, invalidité, décès
  • La protection de la vieillesse : droits à pension de retraite et prestations
  • La couverture des risques professionnels : accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles
  • La protection de la famille

La protection en cas de chômage

  • Chômage total Chômage partiel

La protection sociale complémentaire

  • Les régimes complémentaires : institutions et couvertures, Les régimes d'aide sociale

Notions sur d'autres régimes

  • Les assurances maladie et vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Le régime agricole

Contrôles et contentieux social

Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale

  • Les contrôles de 1' URSSAF
  • Le contrôle du travail dissimulé
  • Les contrôles de l'inspection du travail
  • Les conflits non contentieux de la relation de travail :
    • la grève, le lock-out, la conciliation, la médiation et l'arbitrage

Le contentieux social

  • Les contentieux de la relation de travail :
    • le contentieux prud'homal
    • le contentieux de la Sécurité sociale
    • le contentieux civil du travail
    • e contentieux pénal du travail et de la protection social

Indications complémentaires

  • 2.1 Les contrats atypiques font référence au contrat à durée déterminée, au contrat d'apprentissage, aux contrats aidés, au contrat à temps partiel, au contrat de travail temporaire, au portage social
  • On mettra en exergue dans la formation du contrat certaines clauses sensibles : période d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité et de résidence, clause d'exclusivité, clauses portant sur la rémunération, clause de garantie d'emploi, clause de quota.
  • 2.3 II s'agit d'étudier les différentes durées du travail, les heures supplémentaires, les heures de récupération, l'astreinte, l'aménagement du temps de travail (en distinguant en tant que de besoin les cadres et les non cadres).

UE 4 - DROIT FISCAL

Niveau L : 12 ECTS

Introduction générale au droit fiscal

  • Définition et caractéristiques de l'impôt
  • Les principales classifications des impôts et taxes
  • Les sources internes et supranationales du droit fiscal
  • L'organisation de l'administration fiscale

L'imposition du résultat de l'entreprise

L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

  • Les bénéfices industriels et commerciaux : champ d'application
  • distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels
  • charges déductibles
  • plus-values et moins values
  • détermination et déclaration du résultat fiscal
  • traitement des déficits
  • régimes d'imposition : régime réel normal, réel simplifié, régime des micro-entreprises
  • les centres de gestion agréés
  • Les bénéfices agricoles :
    • champ d'application les différents régimes d'imposition et les règles générales de détermination du résultat : évaluation réelle, évaluation forfaitaire les centres de gestion agréés
  • Les bénéfices non commerciaux :
    • champ d'application
    • distinction entre les BNC professionnels et les BNC non professionnels les régimes d'imposition et les règles générales de détermination du résultat : micro-BNC, évaluation réelle les associations de gestion agréées

L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

  • Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
  • Détermination et déclaration du résultat fiscal
  • Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés
  • Traitement des déficits
  • L'affectation du résultat et le régime des revenus distribués

L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

  • Champ d'application
  • Détermination du résultat fiscal
  • Détermination de la quote-part des résultats de chaque associé

Les crédits d'impôt et les aides fiscales

  • Les crédits d'impôt accordés aux entreprises
  • Les aides fiscales accordées aux entreprises

L'imposition du revenu des particuliers

L'impôt sur le revenu

  • Champ d'application de l'impôt sur le revenu
  • Territorialité de l'impôt sur le revenu
  • Caractéristiques du revenu imposable Traitements et salaires
  • Rémunérations des dirigeants
  • Revenus des capitaux mobiliers
  • Revenus fonciers
  • Plus-values mobilières et immobilières
  • Règles générales de calcul de l'impôt sur le revenu
  • Principales charges déductibles du revenu global et modalités de prise en compte des réductions et crédits d'impôt
  • Déclaration, liquidation et paiement de l'impôt sur le revenu

La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

  • Les prélèvements sur les revenus d'activité Les prélèvements sur les revenus du capital

La taxe sur la valeur ajoutée

  • Champ d'application
  • Territorialité de la TVA
  • La TVA collectée (base, taux, fait générateur et exigibilité)
  • La TVA déductible (règles générales et régularisations)
  • Le crédit de TVA
  • Modalités d'établissement des déclarations de TVA
  • Paiement de la TVA
  • Règles relatives aux assujettis et redevables partiels
  • Règles applicables aux petites entreprises

L' Imposition du capital

L'Impôt de solidarité sur la fortune

  • Champ d'application
  • Personnes imposables
  • Règles générales de détermination de la base imposable
  • Principe du calcul

Les droits d'enregistrement

  • Généralités sur les droits d'enregistrement
  • Droits de mutation à titre onéreux sur : les cessions d'immeubles, les cessions de fonds de commerce, les cessions de droits sociaux
  • Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés

Les impôts locaux

  • Principes et règles générales applicables à : la taxe foncière la taxe d'habitation la taxe professionnelle

Les taxes assises sur les salaires

  • La taxe sur les salaires
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
  • La participation des employeurs au financement de la construction

Le contrôle fiscal

  • Les différentes formes de contrôle fiscal
  • Les principes généraux du contrôle fiscal
  • La vérification de comptabilité

Indications complémentaires

  • 2.1 Pour les bénéfices agricoles, l'étude est limitée à l'étude du champ d'application et de l'existence des différents régimes sans faire de calcul d'assiette. Pour les BNC, on exclut les régimes particuliers propres à certaines professions.
  • 2.2 Les aspects liés à l'existence ou à l'appartenance à un groupe ne sont pas étudiés.
  • 2.3 Les principes et les particularités de l'imposition des associés des sociétés de personnes sont présentés dans le cadre de la SNC, de l'EURL et de la SARL.
  • 3.1 Pour les applications pratiques, l'étude des catégories " revenus fonciers " et l'imposition des " plus-values immobilières " se limitent aux règles générales.
  • 3.2 Ces prélèvements présentant des spécificités selon les revenus auxquels ils s'appliquent, leur calcul sera abordé conjointement avec les revenus servant d'assiette à ces contributions ou prélèvements.
  • 3.3 Pour les applications pratiques, l'étude des catégories " revenus fonciers " et l'imposition des " plus-values immobilières " se limitent aux règles générales.
  • 3.4 Ces prélèvements présentant des spécificités selon les revenus auxquels ils s'appliquent, leur calcul sera abordé conjointement avec les revenus servant d'assiette à ces contributions ou prélèvements.
  • 4. On n'abordera pas l'étude des prestations de service immatérielles intra-communautaires.
  • 5.3 Le contentieux, le contrôle fiscal et les modalités de calcul et de paiement concernant cet impôt ne sont pas abordés.
  • 5.4 Les droits de succession et de donation ne sont pas abordés.
  • 6. L'étude est limitée au champ d'application à la détermination de l'assiette et au calcul de l'impôt dans le cadre des situations les plus courantes pour l'entreprise.
  • 7. L'étude de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est exclue.

UE 5 - ECONOMIE

Niveau L : 18 ECTS

Grands courants de pensée et principaux faits économiques et sociaux

Histoire des faits marquants en matière économique et sociale

  • La Révolution industrielle
  • La crise de 1929 : émergence aux Etats-Unis et contagion mondiale
  • L'entre deux guerres : montée du protectionnisme et "new deal"
  • Les 30 glorieuses : de la reconstruction à l'essor de la société de consommation et à la CEE
  • Les chocs pétroliers et l'entrée en crise (le cas français)
  • L'effondrement du bloc soviétique et la généralisation du modèle de marché (fin du XX ème siècle)
  • La montée en puissance de la Chine et de l'Inde (début du XXIème siècle)

Histoire de la pensée économique

  • Le courant fondateur des classiques
  • Les grands courants de la pensée économique contemporaine (néo-classique, keynésien et marxiste)
  • Analyse des divergences et convergences
  • Repérage des orientations théoriques récentes

L'économie de marché : son fonctionnement et ses imperfections

Circuit économique : acteurs et opérations

  • Les agents économiques (au sens de la comptabilité nationale) : nature, fonction principale et ressources
  • Le circuit économique :
    • les opérations des agents économiques
    • circuit simplifié
    • circuit élaboré

Le comportement des acteurs

  • La micro-économie du consommateur :
    • maximisation d'utilité sous contrainte
    • vision dynamique (élasticité-prix et élasticité-revenu)
    • fonction de demande
  • La micro-économie du producteur :
    • facteurs de production
    • fonction de production (production totale, production moyenne et productivité marginale)
    • fonction de coût (coût total, coût moyen et coût marginal)
    • fonction d'offre

Construction des marchés et formation des prix

  • Le marché de concurrence pure et parfaite
  • Les marchés de concurrence imparfaite et les modes de fixation des prix spécifiques
  • La théorie des marchés contestables
  • La question des externalités et des biens collectifs

L'analyse de la consommation et de l'investissement

  • Etude de la consommation :
    • le revenu des ménages (répartition primaire et secondaire)
    • les différentes formes de consommation
    • l'analyse des déterminants économiques (visions néoclassique, keynésienne et prolongements)
    • le multiplicateur et la propension marginale à consommer
    • l'analyse des déterminants psychologiques et sociologiques
    • différentes formes d'épargne et interprétation théorique
  • Etude de l'investissement :
    • les différentes formes d'investissement

Les fondamentaux de la croissance

  • Les déterminants de l'investissement (vision microéconomique)
  • Les déterminants de la croissance
  • Les théories de la croissance
  • Les cycles économiques :
    • cycles courts et cycles longs
    • spécificités des cycles selon les marchés
    • décalages et ajustements conjoncturels

Analyse conjoncturelle et dynamique des marchés

  • Le cadre d'analyse :
    • interactions entre les variables de l'égalité emplois-ressources
    • secteurs, branches, filières
    • le TES de la comptabilité nationale
    • Les outils de suivi :
    • tableaux de bord conjoncturels
    • études sectorielles
    • enquêtes de conjoncture
    • indicateurs avancés

Financement et mondialisation de l'économie

Economie financière et monétaire

  • Monnaie, création monétaire et politique monétaire :
    • les formes et fonctions de la monnaie
    • le processus de création monétaire
    • la masse monétaire et ses contreparties
    • les grandes théories de la monnaie (quantitative, keynésienne, monétariste)
  • Les outils de la politique monétaire et le rôle d'une banque centrale

Commerce international, division internationale du travail et stratégies internationales des entreprises

  • Le financement de l'économie :
    • agents à besoin de financement et agents à capacité de financement
    • les différents circuits de financement
  • Les marchés financiers :
    • définition et fonctionnement (marché primaire et marché secondaire)
    • les acteurs et leur comportement
    • les principales évolutions (décloisonnement et globalisation)
    • les innovations financières
  • La mesure des échanges internationaux :
    • les principaux courants d'échange
    • la balance commerciale
    • la balance des paiements
  • Les théories des échanges internationaux : libre-échange, protectionnisme et nouvelles théories du commerce international
  • La division internationale du travail (DIT) : définition, déterminants et effets
  • Les traits contemporains des échanges internationaux :
    • la mondialisation des marchés
    • la constitution d'espaces économiques régionaux (UE, ALENA)
    • le rôle déterminant des stratégies des firmes multinationales

Le système financier international

  • Le change :
    • marché des changes et déterminants des taux de change
    • les différents systèmes de change
    • les politiques de change
  • L'analyse des flux financiers internationaux et de leur évolution

Politiques publiques et régulation de l'économie

Les différents niveaux institutionnels de l'intervention publique

  • Les mutations de la place et du rôle de l'Etat dans l'économie :
    • les différentes conceptions du rôle de l'Etat
    • la notion de politique publique
  • L'affirmation du rôle économique de l'Union européenne :
    • les grandes étapes de la construction européenne
  • les principales politiques européennes
  • La décentralisation et la montée en puissance des collectivités locales : évolution de leur statut et de leurs compétences

Etude de trois grands domaines d'intervention publique : l'emploi, la répartition et l'aménagement de la concurrence.

  • Déséquilibre du marché de l'emploi et politiques d'emploi :
    • emploi, plein emploi, chômage (définition, mesure et statistiques)
    • politiques d'emploi
  • Déséquilibres de la répartition, protection sociale et politiques de redistribution :
    • les enjeux : inégalités de revenus et protection contre les risques sociaux
    • les différentes conceptions de la redistribution
    • la politique de redistribution en France
  • Déséquilibres concurrentiels, politique industrielle et de réglementation concurrentielle :
    • les paradoxes de la concurrence
    • la politique industrielle et l'aide aux entreprises
    • la politique de réglementation : justification, exemples et limites

Indications complémentaires

  • 1.1 Cette partie s'appuie sur les thèmes étudiés dans les programmes du second cycle des lycées (en particulier en histoire-géographie).
  • 2.1 On donnera quelques indications statistiques sur les agents économiques : nombre, statut juridique, taille.
  • 2.7 Le TES doit être vu comme un outil de synthèse des dimensions méso et macro-économique.
  • 3.1 Les principaux courants d'échange seront vus par catégorie et par zone. Les déterminants étudiés dans le cadre de la DIT sont : le coût du travail, la fiscalité et la croissance démographique.
  • 4.1 Les différentes conceptions du rôle de l'Etat seront illustrées par quelques repères historiques et géographiques.

UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE

Niveau L : 12 ECTS

La valeur

La valeur et le temps

  • Coût de l'argent, taux d'intérêt (nominal et réel)
  • Valeur présente et valeur future
  • Annuités et rentes
  • Capitalisation et actualisation en temps discret
  • Valeur de marché
  • Relation taux requis - valeur
  • Evaluation d'une dette à taux fixe
  • Taux de rendement actuariel

La valeur et le risque

  • Taux de rentabilité attendu incertain
  • Probabilités et rentabilités attendues
  • Couple rentabilité - risque : la représentation espérance / écart-type
  • Introduction à la diversification : le cas de deux actifs
  • Modélisation d'une rentabilité aléatoire avec un modèle à deux facteurs
  • Notions de risque diversifiable et de risque non diversifiable

La valeur et l'information

  • Information et incertitude
  • Notion de marché financier
  • Valeur, information et prix de marché
  • Efficience informationnelle

Le diagnostic financier des comptes sociaux

La démarche de diagnostic

  • Diagnostic économique, diagnostic financier d'une entreprise
  • Diversité des méthodes
  • Comparaison dans l'espace et dans le temps
  • Analyse des états financiers : bilan, compte de résultat,tableau de flux et annexe

L'analyse de l'activité

  • Analyse du compte de résultat : soldes intermédiaires de gestion et capacité d'autofinancement
  • Risque d'exploitation : seuil de profitabilité, levier opérationnel

L'analyse de la structure financière

  • Analyse fonctionnelle du bilan : fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette

L'analyse de Sa rentabilité

  • Rentabilité économique, rentabilité financière Effet de levier financier

L'analyse par les ratios

  • Ratios de composition, ratios d'évolution
  • Ratios d'activité, de profitabilité, d'équilibre, d'investissement, d'endettement, de rentabilité

L'analyse par les tableaux de flux

  • Tableaux de financement et tableaux de flux de trésorerie Capacité à supporter le coût de la dette, solvabilité Capacité à financer les investissements

La politique d'investissement

Les projets d' investissement

  • Estimation des flux, des projets (capacité d'autofinancement d'exploitation, variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation, immobilisations, valeurs terminales)
  • Taux d'actualisation, coût du capital pour un projet
  • Critères de sélection financiers (valeur actuelle nette, taux interne de rentabilité, délai de récupération du capital investi, taux de rendement global)
  • Critères de sélection non financiers

La gestion du besoin en fonds de roulement

  • Approche normative d'évaluation du besoin en fonds de roulement d'exploitation
  • Action sur les postes clients, fournisseurs et stocks

La politique de financement

Les modes de financement

  • Autofinancement
  • Financement : par augmentation de capital, par emprunt etpar crédit-bail

Les contraintes de financement

  • Coût des moyens de financement
  • Equilibre financier
  • Risque financier et garanties

La Trésorerie

La gestion de la trésorerie

  • Prévisions de trésorerie
  • Modalités d'équilibrage : financements des insuffisances de trésorerie (escompte, crédits de trésorerie, découvert), placement des excédents
  • Couverture du risque de change commercial : emprunt-dépôt, change à terme, option de change

La gestion du risque de change

Indications complémentaires

La valeur

  • Les calculs financiers (actualisation ou capitalisation) sont limités à des périodes entières (année ou mois, éventuellement combinés).
  • L'étude de la relation taux requis - valeur montrera que la connaissance du taux permet la détermination de la valeur et inversement.
  • Probabilités et rentabilités attendues : les variables aléatoires étudiées se limitent à des scénarios discrets.
  • Le couple rentabilité - risque pourra être illustré par des statistiques analysant cette relation sur le long terme et par type d'actifs (action, obligation).
  • Information et incertitude : il s'agit de montrer que l'information réduit l'incertitude ; plus l'information est précise, plus l'incertitude est faible et en conséquence, plus la dispersion de la rentabilité attendue est faible.
  • L'étude du marché financier se limite aux aspects suivants : définition, notion d'instrument financier, présentation des valeurs mobilières classiques (action et obligation), distinction entre marché primaire et marché secondaire.
  • Valeur, information et prix de marché : en fonction des informations disponibles et de ses anticipations, chaque intervenant sur le marché attribue une valeur aux actifs détenus et arbitre en fonction du prix du marché ; chaque arrivée d'une information nouvelle peut provoquer une révision des anticipations et agir sur la demande et l'offre d'un actif; les prix de marché révèlent donc l'information détenue par l'ensemble des acteurs.

Le diagnostic financier des comptes sociaux

  • Le diagnostic est réalisé à partir de données pluriannuelles.
  • La connaissance préalable des modalités d'établissement des modèles proposés par différentes organisations (Centrale des bilans, CSOEC.) n'est pas exigée des candidats.
  • Les retraitements étudiés peuvent concerner : les contrats de location-financement, le personnel extérieur, la participation des salariés, les créances cédées non échues, les valeurs mobilières de placement, les intérêts courus sur immobilisations et dettes financières.
  • L'analyse fonctionnelle du bilan est l'occasion d'introduire les différents cycles d'opérations : cycle d'investissement, cycle d'exploitation et cycle de financement.
  • L'analyse liquidité - exigibilité et l'analyse pool de fonds du bilan ne sont pas traitées.

La politique d'investissement

  • Le projet d'investissement étudié pourra être de différentes natures : développement, remplacement, productivité, externalisation, ... En cas d'étude de projets mutuellement exclusifs, les durées seront identiques. La valeur résiduelle d'un projet est donnée au candidat et ne doit pas donner lieu à un ajustement fiscal.
  • L'utilisation des arbres de décision et des probabilités est exclue de l'étude des investissements.
  • Différents critères non financiers pourront être évoqués pour montrer que la décision d'investissement ne se résume pas à un simple calcul financier, par exemple : la taille du projet, son niveau de risque (économique, environnemental, social, organisationnel, technologique), sa durée, sa cohérence avec la stratégie de l'entreprise.
  • L'évaluation du besoin en fonds de roulement d'exploitation est réalisée en excluant l'éventuelle composante fixe. Seuls les postes de stocks, de créances clients, de dettes fournisseurs et de TVA font partie de l'étude.

La politique de financement

  • Les modalités de remboursement des emprunts à prendre en compte sont les suivantes : amortissements constants, annuités constantes (avec différé éventuel), infime.
  • Le coût des moyens de financement est étudié en intégrant l'impôt sur les bénéfices.
  • Risque financier et garanties : le risque financier est appréhendé à l'aide de ratios (par exemple : taux d'endettement, capacité d'endettement, couverture des charges financières récurrentes par l'excédent brut d'exploitation) ; les principales garanties prises par les organismes prêteurs (garanties personnelles et réelles) sont rappelées sans détailler les spécificités juridiques de ces opérations.
  • Structure financière et valeur de l'entreprise : il s'agit de mettre en évidence l'impact théorique de l'endettement sur le taux requis par les actionnaires, le coût du capital et la valeur de l'entreprise en prenant en compte la fiscalité de l'entreprise. Le MEDAF n'est pas au programme.
  • Le plan de financement peut être réalisé en deux étapes : un plan préparatoire puis un plan définitif après arbitrage sur les emplois et/ou les moyens de financement. Il est élaboré sur deux ou trois exercices et présenté selon un modèle adapté à l'analyse fonctionnelle. Sa réalisation peut être précédée par l'élaboration de comptes de résultats prévisionnels.

La trésorerie

  • L'élaboration des plans de trésorerie sera limitée à un horizon de quelques mois en prenant en compte la TVA. L'optimisation peut concerner les mouvements (par exemple, escompte sur encaissements ou négociation des décaissements) comme les soldes (par exemple, recherche d'un financement ou placement d'un solde excédentaire). L'étude des options de change est limitée aux achats d'options négociées de gré à gré.

UE 7 - MANAGEMENT

Niveau L : 18 ECTS

Introduction au management

  • Définition et présentation des différents types d'organisations
  • Pluralité des buts et des parties prenantes
  • Définition du management et rôles du manager
  • Le management face aux défis contemporains
  • Le management dans différents contextes

Théorie des organisations

  • L'approche classique
  • La prise en compte des relations humaines
  • L'approche sociologique des organisations
  • La remise en cause de la rationalité (optimisation versus satisfaction)
  • Les théories de la contingence structurelle et la place de l'environnement
  • L'approche socio-technique
  • Les apports des théories contractuelles
  • Les approches évolutionnistes de la firme
  • Histoire des structures organisationnelles
  • Typologie des structures formelles

Les différentes fonctions au sein des organisations

  • Missions opérationnelles et missions d'appui
  • Analyse des grandes fonctions selon les types d'organisations

Eléments fondamentaux de stratégie

  • Stratégie et décisions stratégiques : les niveaux de stratégie et le vocabulaire de la stratégie
  • Diagnostic stratégique :
    • l'impact des influences environnementales, la dynamique de la concurrence dans une industrie, les marchés et segments de marché, les menaces et opportunités, les facteurs clés de succès
    • les ressources stratégiques : les compétences fondamentales, la comparaison avec les concurrents, les forces et les faiblesses
  • Repérage de choix stratégiques :
    • spécialisation versus diversification
    • stratégie de domination par les coûts versus stratégie de différenciation
    • croissance interne, croissance externe
    • impartition

Comportement humain dans l'organisation

  • L'individu dans l'organisation :
    • perceptions et représentations sociales des rôles et des fonctions
    • personnalité et comportements au travail (motivation, satisfaction, implication)
  • Le groupe :
    • la dynamique de groupe et le management d'équipes :approche psychosociale et managériale
    • les différents types de conflits : théories et techniques de négociation

Communication

  • Communication interne, communication externe : missions et fonctions
  • Communication interne : outils et méthodes
  • Communication avec les clients et les institutions
  • Rôle des médias

Décision, direction et animation

Les processus décisionnels

  • Les modèles fondamentaux de la décision (le modèle rationnel, la théorie comportementale de la firme, le modèle " de la poubelle ")
  • Les processus de décision :
    • la planification et la crise de la planification
    • L'incrément alisme et le débat délibéré/émergent

Animation, modes de coordination et leadership

  • La culture d'entreprise :
    • définition et propriétés culturelles d'une organisation
    • distinction entre culture d'entreprise et culture nationale
  • Les modes de coordination :
    • la supervision directe
    • les systèmes formels de contrôle
    • les processus sociaux et culturels
    • l'auto contrôlé et la motivation personnelle
  • Le leadership : les représentations et la répartition du pouvoir ; pouvoir et autorité ; la personnalité des dirigeants

Indications complémentaires

  • 1. Les défis contemporains du management visent en particulier le développement durable et la responsabilité sociale de l'entreprise, le management des risques. Le management dans différents contextes fait référence à des situations différenciées de développement et à la diversité des finalités : entreprise en création, petite et moyenne entreprise, entreprise multinationale ; production de biens, production de services ; management d'organisations privées (à but lucratif et à but non lucratif), management d'organisations publiques ; le cas des cabinets d'experts ou de conseil.
  • 2. Dans l'approche classique, on vise en particulier les apports de Fayol, Taylor et Weber.
  • Les apports des théories contractuelles à étudier sont les analyses fondées sur les coûts de transaction, les droits de propriété et la relation d'agence.

UE 8 - SYSTEMES D'INFORMATION DE GESTION

Niveau L : 18 ECTS

Système d'information et fonctions d'organisation

Information et système d'information

  • L'information : nature, caractéristiques, qualité, représentation
  • La théorie systémique des organisations
  • Le système d'information. : définition, rôle, composantes
  • Direction du système d'information
  • Utilisateurs, informaticiens, gestionnaires, experts
  • Architecture d'un système d'information :
    • matériels et logiciels, réseaux, téléinformatique
    • modes d'exploitation et de traitement
    • organisation centralisée, organisation décentralisée
    • Info gérance, tierce maintenance

Le secteur informatique

  • Constructeurs, éditeurs, conseils,
  • SSII Associations professionnelles
  • Caractéristiques du secteur

Modélisation et analyse de processus

  • Démarche générale d'informatisation : schéma directeur, étude préalable, principales étapes de l'informatisation
  • Fonction, organisation, processus
  • Processus-clés d'une entreprise Caractéristiques et modélisation des processus :
    • les différentes approches en modélisation
    • incidence des modes de production (série unitaire, ateliers spécialisés, lignes de production ou d'assemblage, processus continu) sur la modélisation des processus
    • principes de simulation de processus

Les progiciels de gestion

  • Progiciels horizontaux (par profession) et verticaux (par fonction)
  • Progiciel de gestion de la chaîne logistique, progiciel de gestion de production, progiciel de gestion commerciale, progiciel de paye
  • Introduction aux progiciels de gestion intégrés (PG1)

Introduction aux systèmes décisionnels

  • Système d'information d'aide à la décision (SIAD)
  • Entrepôts et forage de données
  • Extraction des connaissances par les données (ECD)

Matériels, réseaux et sécurité informatique

Matériels et réseaux

  • Le micro-ordinateur
  • L'architecture du micro-ordinateur Les périphériques et leur évolution
  • Architecture et réseaux
  • L'architecture client-serveur : principes fonctionnels et évolution
  • Protocoles
  • Protocole TCP/IP
  • Protocoles d'application internet
  • Services et organisation d'un réseau
  • Réseau et sous-réseau, domaine et sous-domaine
  • Les différents types de réseaux
  • Les types de liaison d'un poste de travail au réseau
  • L'organisation d'un réseau local
  • Les services réseaux
  • Caractéristiques fonctionnelles des serveurs
  • Commutateur, concentrateur, routeur
  • Les formats d'échange
  • Format propriétaire (PDF)
  • Langage à balise (HTML, XML)
  • Format de message

Sécurité informatique

  • Principes de sécurité informatique
  • Risques informatiques
  • Prévention des risques
  • Droit d'accès
  • Sécurité du poste de travail
  • Outils et procédures de protection, de sauvegarde et de restauration de données
  • Réglementation sur l'utilisation des données
  • Protection juridique des logiciels
  • Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Modélisation à l'aide de logiciels

Avec un tableur

  • Modélisation d'une feuille de calcul
  • Modèle, paramètres, simulation
  • Fonctions avancées du tableur, macro-fonctions et fonctions personnalisées
  • Eléments d'algorithmique et de langage : variables (nom, type, valeur), procédures algorithmiques (alternatives, itératives, choix)
  • Programme simple
  • Audit d'une feuille de calcul
  • Contrôle des objectifs, de la documentation, de l'intégrité et de l'évolutivité

Avec une base de données

  • Interprétation du domaine de gestion décrit (données, dépendances fonctionnelles, règles de gestion)
  • Systèmes de gestion de bases de données relationnelles
  • Schéma relationnel
  • Modules d'un SGBD : écrans, états, formulaires
  • Requêtes et opérateurs associés
  • Importation et exportation de données

Les logiciels "métiers"

La gestion comptable et financière

  • Production d'états intermédiaires et de synthèse
  • Paramétrage d'un logiciel comptable Modes de saisie
  • Production et contrôle d'états courants : balance, journaux, documents de synthèse, liasse fiscale
  • Gestion des immobilisations
  • Acquisition d'immobilisations (avec distinction par composants)
  • Plan d'amortissement
  • Cession
  • Gestion de trésorerie
  • Budget et situations de trésorerie
  • Gestion de cabinet
  • Gestion des temps et des budgets
  • Suivi de dossier

Dématérialisation et télé procédures

  • L'échange de données informatisées
  • Transfert de données fiscales et comptables (TDFC)
  • Transfert de données sociales (TDS)
  • Facturation électronique (aspects technique et légal)
  • La signature électronique
  • Principes juridiques et techniques de la signature électronique
  • Le bureau virtuel
  • Bureau virtuel
  • Outils nomades
  • Outils collaboratifs et de gestion des connaissances
  • Gestion d'un dossier client
  • Veille documentaire
  • Gestion de planning

Indications complémentaires

  • Le programme couvre les connaissances d'un utilisateur averti du système d'information qui doit maîtriser les matériels et logiciels de son poste de travail et doit comprendre la place et le rôle du système d'information de gestion dans une organisation. À la maîtrise de son poste de travail doit s'ajouter la connaissance des outils " métiers " et en premier lieu des progiciels comptables. De plus, les évolutions technologiques et les changements organisationnels qui en découlent doivent être pleinement pris en compte : la dématérialisation des documents et des procédures, la signature électronique, le travail à distance et la mobilité, la pratique des outils collaboratifs et de gestion des connaissances sont des thèmes à intégrer dans la formation de niveau L.
  • 4. Le candidat doit être capable d'exploiter la documentation professionnelle (fournie) d'un logiciel métier.

UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

Niveau L : 12 ECTS

Introduction

Histoire, définition et rôle de la comptabilité

  • Diversité des définitions
  • Relations comptabilité-économie
  • Relations comptabilité-droit
  • Evolution des relations dans le temps

La normalisation et la réglementation comptables (PCG et lAS/IFRS)

  • La normalisation :
    • définition
    • intérêts et limites
  • Présentation du PCG : principes comptables, nomenclature, systèmes de comptes (abrégé, de base, développé)

La méthode comptable

Analyse des opérations en flux et stocks

  • Flux, stocks
  • Compte Débits, crédits

Le mécanisme de la partie double

  • Le principe de la partie double et les conséquences de son application
  • Ecritures comptables
  • Regroupement dans les comptes
  • Classification comptable : actif, passif ; charges, produits

Les contrôles comptables

  • Etablissement d'une balance
  • Première approche des documents de synthèse

Analyse comptable des opérations courantes

Opérations avec :

  • les clients, les fournisseurs, les prestataires divers
    • Les achats et ventes de biens et services (en prenant en compte les modalités de crédit et de règlement)
  • le personnel et les organismes sociaux
    • La rémunération du personnel : composantes du bulletin de paie, comptabilisation de la paie et des taxes assises sur les salaires
  • les banques
    • Le suivi du compte "banque"
  • les administrations
    • La comptabilisation de la déclaration de TVA et de l'impôt sur les bénéfices

Opérations d'investissement et de placement

  • Les immobilisations : définition et typologie
    • L'entrée d'immobilisations : acquisition à titre onéreux et à titre gratuit, immobilisations produites par l'entreprise
  • Opérations de financement
    • Les capitaux propres L'emprunt bancaire
    • Les valeurs mobilières de placement : acquisition, cession et perception des revenus

Travaux d'inventaire

Opérations d'inventaire

  • Principes d'évaluation à l'inventaire
  • Inventaire intermittent et variation des stocks
  • Amortissements
  • Dépréciations Provisions
  • Ajustements de charges et de produits
  • Prise en compte des variations de change
  • Sorties d'immobilisations

Passage d'un exercice à l'autre

  • Clôture et réouverture des comptes Notion d'affectation du résultat

Organisation pratique de la comptabilité

Les pièces comptables et la preuve

  • Contraintes légales sur l'établissement et la conservation des pièces et documents comptables
  • Dématérialisation des supports d'information

Organisation et contrôles comptables

  • Système classique, système centralisateur, comptabilités informatisées
  • Généralisation des traitements informatisés ; conséquences sur l'organisation de la saisie et le contrôle des comptes

Les documents de synthèse

  • Règles générales d'établissement des documents de synthèse
  • Bilan, compte de résultat, annexe
  • Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises

Indications complémentaires

  • Le programme se réfère aux comptes individuels et à la réglementation comptable française en vigueur.
  • 3. La comptabilisation des opérations prend en compte le traitement de la TVA.
  • 3.1 Les opérations commerciales avec l'étranger sont prises en compte (d'où l'existence de créances, dettes et règlements en devises).
  • Les modalités de règlement à étudier sont : les espèces, le chèque, la carte bancaire, le virement, l'effet de commerce. L'effet impayé n'est pas au programme.
  • Le suivi du compte " banque " implique l'établissement de l'état de rapprochement mais aussi la comptabilisation des commissions et agios liés au découvert.
  • 3.3 Y compris les avances et acomptes liés à l'acquisition des immobilisations.
  • 4.1 On n'étudiera pas les cas de limitation de la provision pour pertes de change.

UE 10 - COMPTABILITE APPROFONDIE

Niveau L : 12 ECTS

La profession comptable

Aperçu sur l'organisation de la profession comptable française

  • Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public
  • Les organisations professionnelles : OEC et CNCC (historique, organisation, rôle)

Ethique professionnelle

  • Critères de l'éthique : indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité
  • Relations entre professionnels

Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable

  • Composition, fonctionnement et rôle des organismes de normalisation nationaux et internationaux

Technique comptable approfondie

Cadre conceptuel

  • Cadre conceptuel : conceptions et rôles

Evaluation des actifs et des passifs

  • Principes d'évaluation des actifs et des passifs : à l'entrée, à la clôture de l'exercice et à la sortie Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (échange, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété, sinistre et expropriation)
  • Opérations de location-financement
  • Opérations de recherche-développement.
  • Logiciels et sites Internet
  • Stocks et en-cours
  • Subventions
  • Abandons de créances.
  • Actifs et passifs en monnaies étrangères
  • Titres
  • Intéressement et participation des salariés

Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières

  • Provisions
  • Engagements financiers et passifs financiers
  • Abonnement des charges et des produits Événements postérieurs à la clôture Contrats à long terme Changements de méthodes comptables.

Comptabilisation des capitaux permanents

  • Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction
  • L'affectation du résultat
  • Les provisions réglementées
  • Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds propres, comptes d'associés)

Entités spécifiques

  • Les particularités comptables des entités suivantes : sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, associations, professions libérales.

Introduction à la consolidation des comptes

  • Notion de groupe.
  • Pourcentage d'intérêt, pourcentage de contrôle.
  • Périmètre de consolidation.
  • Présentation des méthodes de consolidation.

Introduction à l'audit légal des comptes annuels

  • Le commissaire aux comptes et ses missions.
  • Notions de contrôle interne, d'élément probant et de contrôle par sondage

Indications complémentaires

  • Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France.
  • 2. L'analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA.
  • 2.1 II faut mettre en évidence l'opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d'un cadre unifié permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace.
  • 2.2 Les instruments financiers dérivés, l'évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au programme.
  • 2.3 On ne traitera pas l'évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l'annexe.

UE 11 - CONTRÔLE DE GESTION

Niveau L : 18 ECTS

Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier

  • Le contrôle de gestion : définitions, rôle et place par rapport aux autres domaines disciplinaires et aux autres formes de contrôle
  • Les missions du contrôle de gestion : contrôle pour qui ? pour quoi ? par qui ? à partir de quoi ?
  • Le positionnement du contrôle de gestion dans l'organisation
  • Le rôle du contrôle de gestion dans la communication et l'animation d'une organisation

Contrôle de gestion et modélisation d'une organisation

Contrôle de gestion et théorie des organisations

  • Les impacts des différentes écoles de pensée sur l'objet et le champ du contrôle de gestion
  • Les représentations du fonctionnement de l'organisation (fonctions, processus, activités, matrices) et leur prise en compte par le contrôle de gestion

La construction des modèles de coûts

  • Mise en perspective par rapport au contexte : industrie ou prestations de services ; activités marchandes ou non marchandes
  • Les coûts comme systèmes de représentation des consommations de ressources

Le processus de production des informations nécessaires à la mise en ?uvre du contrôle

  • Les sources d'informations comptables
  • Les modalités de traitement et de présentation comptables des données

La prise en compte de données aléatoires

  • Variable aléatoire : fonction de répartition et espérance mathématique (variable discrète et variable continue)
  • Caractéristiques et modalités d'application des lois suivantes : binomiale, de Poisson, normale
  • Estimation ponctuelle et par intervalle de confiance d'une fréquence, d'une moyenne

Contrôle de gestion et performance économique

  • La performance économique : définition, critères, moyens

La mise en œuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés

Les caractéristiques des processus opérationnels stables et récurrents

  • Régularité des processus et standardisation des produits et/ou des services
  • Caractéristiques du processus de production (flux poussés, flux tirés)

La détermination des coûts comme réponse à différents problèmes de gestion

  • Coûts préétablis, coûts constatés
  • Coûts de structure et coûts liés à l'activité pour la simulation et pour l'évaluation du risque d'exploitation
  • Coûts spécifiques pour l'aide à la décision (abandon de produit, faire ou faire faire), pour l'évaluation de la profitabilité des produits, pour la mesure de performance économique des unités de production
  • Coûts marginaux et différentiels pour l'aide à la décision (commande supplémentaire, utilisation optimale des capacités)
  • Coûts complets calculés à partir du modèle des centres d'analyse pour évaluer l'évolution des conditions d'exploitation
  • Prise en compte du niveau d'activité : l'imputation rationnelle des charges de structure
  • Impacts des changements de prix sur les coûts

La structuration de l'organisation en centres de responsabilité

  • Approche fonctionnelle de l'organisation et les différents types de centres de responsabilité
  • Hiérarchie et délégation des pouvoirs, délégation de ressources et contrôle de l'utilisation de ces ressources
  • Prix de cession interne

Les outils et procédures de la gestion budgétaire

  • Démarches et pratiques budgétaires
  • Rôles des budgets dans l'organisation et rôle au regard de la stratégie adoptée
  • Rôles, modalités, pratiques du reporting
  • Rôles et place des différents acteurs : gestion par exception, motivation, direction par objectifs, évaluation des performances individuelles et collectives
  • La négociation d'objectifs au sein de l'organisation : communication descendante et communication ascendante
  • Les outils de construction de budgets dans les domaines :
    • commerciaux : segmentation de marchés, prévisions des ventes, politique de prix
    • productifs : optimisation, goulot d'étranglement, ordonnancement, planification des besoins en composants
    • des approvisionnements : modèles de gestion des stocks avec ou sans pénurie, modèles en avenir aléatoire
    • de la gestion du personnel : prévisions et analyse des variations de la masse salariale en volume, prix, glissement vieillesse et technicité ; impact de la rotation du personnel ; effet report, effet masse et effet niveau
  • Les budgets de trésorerie
  • Le budget d'investissement
  • Les documents de synthèse prévisionnels
  • Les enjeux et les limites de la budgétisation
  • Les procédures budgétaires et l'analyse des écarts pour mettre sous tension les acteurs : le budget comme outil d'incitation Le contrôle budgétaire dans le cadre d'un centre de profit : décomposition complète à partir de l'écart de résultat

Les outils d'amélioration des performances

  • Les outils de gestion de la qualité : cercles de qualité, analyse de la valeur, diagramme d'Ishikawa, diagramme de Pareto Contrôle statistique de la qualité
  • Les tableaux de bord de gestion pour mettre sous tension les acteurs de l'entité locale.

Les réponses dit contrôle de gestion à des contextes non stabilisés

Les processus opérationnels dans des configurations organisationnelles nouvelles

  • Flexibilité des processus, différenciation des biens et des services.
  • Caractéristiques du processus de production : flux tirés, flux tendus, approvisionnements synchrones, gestion en juste à temps

L'amélioration continue du rapport valeur/coûts

  • Vision de l'organisation centrée sur le client et sa satisfaction :
    • activités, processus, projets
  • Gestion de la chaîne logistique (supply chain)
  • Définition et usage des termes : valeur, utilité, coût
  • Méthodes de détermination des coûts fondées sur l'analyse des activités
  • Relations coûts, activités et performance dans les cas suivants :
    • sous-traitance, étalonnage concurrentiel (benchmarking),
    • reconfiguration {reengeneering)
  • Méthode des coûts cibles et analyse de la valeur
  • Budgets à base d'activités et de processus

Le pilotage de l'organisation en temps réel

  • Les tableaux de bord de gestion de l'organisation flexible Communication interne sur les indicateurs : intérêt et évaluation, retour d'expérience

Indications complémentaires

  • 1. On veillera à situer le contrôle de gestion par rapport aux sources d'information comptables et non comptables.
  • 3.2 Le risque d'exploitation sera apprécié en se fondant sur le seuil de rentabilité (en avenir certain et en avenir aléatoire) et sur le levier opérationnel.
  • 3.4 Les outils utilisés dans le domaine commercial s'appuieront sur les méthodes d'ajustement (linéaire et non linéaire), de régression, de lissage exponentiel et sur les séries chronologiques.
  • 4.2 L'approche de la valeur prendra en compte les différentes parties prenantes (stakeholders).
  • 4.3 Les tableaux de bord stratégiques ne font pas partie du programme
  • 2.3 On ne traitera pas l'évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l'annexe.

UE 12 - ANGLAIS APPLIQUE AUX AFFAIRES

Niveau L : 12 ECTS

Thèmes économiques et sociaux

  • Les chocs pétroliers et leurs conséquences
  • Les traits contemporains des échanges internationaux
  • La place des firmes multinationales
  • La globalisation des marchés
  • La constitution d'espaces économiques régionaux (Union européenne, ALENA)
  • La montée en puissance des pays asiatiques
  • Les technologies de l'information et de la communication
  • L'aménagement du temps de travail
  • L'évolution de la protection sociale
  • La concurrence et le droit

L'entreprise

  • Les formes juridiques de l'entreprise (française)
  • L'organisation de l'entreprise
  • Les grandes fonctions de l'entreprise
  • Les partenaires de l'entreprise (fournisseurs, clients, banques)
  • La création d'entreprise
  • La stratégie de l'entreprise
  • L'analyse des performances de l'entreprise
  • La communication interne et externe de l'entreprise

Indications complémentaires

  • Le candidat doit montrer une connaissance suffisante de la langue (niveau B2 du cadre commun de référence) pour :
    • comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques et tableaux tirés de revues ou d'un rapport annuel d'entreprise ;
    • rédiger une note de synthèse, en français ou en anglais, à partir de documents en anglais concernant la vie des affaires ;
    • rédiger, en anglais, un document commercial de base (lettre, devis, bon de commande).

UE 13 - RELATIONS PROFESSIONNELLESN

Niveau L : 12 ECTS

Programme

L'information et la communication

Le cadrage théorique
  • Les principaux modèles de la " pensée communicationnelle " :
    • Shannon, Wiener, Jakobson, Goffman, l'école de Pablo Alto, la pensée systémique
    • Typologie des formes de communication

La recherche d'information

  • Communication, information, langage
  • Messages écrits, visuels et sonores
  • Identification du besoin d'information avec les objectifs et les contraintes techniques, financières et temporelles
  • Nature et type des informations recherchées
  • Les sources documentaires
  • Caractéristiques des sources d'information et de leurs modes d'accès : documents et fichiers internes à l'organisation, bibliothèques, centres de documentation, banques de données, sites Internet
  • Critères de sélection d'une source documentaire (pertinence, fiabilité, coût et délai d'obtention des informations)
  • L'enquête
  • Typologie des enquêtes
  • Elaboration et administration d'un questionnaire ou d'un guide d'entretien
  • Exploitation des données recueillies au cours de l'enquête

Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels

Les écrits professionnels

La présentation orale de documents

  • Typologies des documents : lettre, compte-rendu, rapport, procès-verbal, note de synthèse, dossier de presse, brochure (contenus, spécificités et finalités)
  • Conception, rédaction et présentation des écrits professionnels (sur supports papier et sur supports numériques) Classement et archivage des documents
  • Techniques orales et argumentatives d'un exposé, d'une conférence ou d'une soutenance : organisation du discours ; gestion du temps, de l'espace, du corps, de l'auditoire ; traitement des questions posées
  • Utilisation d'outils d'aide à la présentation : rétro-projection, diaporama, vidéo-projection

LE STAGE (8 semaines)

  • Le stage (ou l'activité professionnelle servant de référence) doit être accompli dans un cabinet d'expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d'une entreprise, d'une collectivité publique ou d'une association.
  • Au niveau du DCG, la durée du stage est d'au moins 8 semaines. Il a pour but :
    • de permettre au candidat de prendre contact avec le monde professionnel ;
    • d'observer les modalités de fonctionnement d'une organisation et de les rapprocher des connaissances théoriques acquises au travers des programmes des différentes unités d'enseignement ;
    • d'appliquer les concepts et les méthodes décrites dans la partie A (programme) de cette unité d'enseignement.
  • A l'issue du stage, le candidat doit produire un rapport comprenant trois éléments :
    • l'attestation de l'employeur certifiant la période et le lieu de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ;
    • une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ;
    • une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de quarante pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique.

KCoût de la formation

DCG

Droit d'inscription : 485 €

Frais de scolarité : 1660 €

DInformations : DCG

En savoir plus

DDescriptif : DCG

Description de la formation

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A votre choix, en présentiel ou bien en

visioconférence